Publicité communication
DominiqueCADEAU
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Bonjour à tous,
Participer à des campagnes sur FACEBOOK en payant, est-ce que ça peut être considéré de la publicité ?
La règle des 4 P s'applique t-elle ?
Si oui, l'administration fiscale peut-elle nous sanctionner ?
Merci pour vos réponses
Cdlt
LETTMO
Meilleures réponses
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Bonjour,
Si votre activité entre en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif, la règle des « 4P » (Produit, Public, Prix, Publicité) devra s’appliquer afin de caractériser la non lucrativité de cette activité.
La règle des « 4P » constitue un faisceau d’indice permettant de considérer qu’une activité est lucrative ou non. Ainsi, il n’est pas nécessaire de remplir scrupuleusement les conditions de chaque « P » pour que l’activité soit considérée non lucrative, mais il doit ressortir de l’ensemble de l’analyse que l’activité tend vers le non lucratif.
De plus, les « P » sont classés par ordre d’importance. Ainsi, si le non respect du « Produit » pourrait à lui seul caractériser une activité de lucrative, la « Publicité » constitue plus un élément permettant de faire pencher la balance en cas de doute sur les trois premiers « P ».
Enfin, sur le critère même de la publicité : il n’est pas toujours facile de distinguer l’information (pratique « non lucrative »), de la publicité commerciale (pratique « lucrative »).
Il ressort de la pratique que constitue de la publicité le fait de payer pour que « l’information » soit diffusée auprès de tout public, sans sélectionner un support qui teindrait compte de la spécificité du « Public » de l’activité.
Ainsi, il est fort probable que le fait de payer pour diffuser une information sur Facebook, site ouvert à tous et opérateur publicitaire reconnu, soit considéré comme de la « Publicité », dégradant ainsi l’aspect non lucratif de l’activité.
Il conviendra alors de s’assurer de la conviction de non lucrativité apportée par ses trois autres « P », pour que l’activité reste non lucrative.
Cordialement,
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Bonjour Dominique,
- le fisc place la publicité en 4è rang d'importance des ''4P'', donc après prix, produit et public.
- ensuite, c'est la ressemblance avec des méthodes commerciales du secteur lucratif privé qui augmente le risque de perdre la qualification d'intérêt général. Ceci dit, on considère souvent que si les 3 autres critères sont respectés, ce dernier critère ne fait pas basculer votre organisme.
Mais vous avez tout à fait raison d'être vigilant.
Pascal Loviconi, Accointance
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Bonsoir,
Moi aussi.
En lisant les réponses ou les conseils sur l"utilisation de FACEBOOK dans le site OPEN ASSOCIATION, je m'interroge.
Cdlt -
Bonjour,
Je lis votre commentaire. J'ajouterais ce que propose l'association dans son objet social.
Je travaille dans une association ou nous nous s'occupons de faire des bulletins de salaire et de la comptabilité. Nos adhérents sont des associations.
Pour nous faire de la publicité sur Facebook me paraît très délicat.
Qu'en pensez-vous ?
Cdlt
