Un restaurant associatif peut-il mobiliser des bénévoles ?
thfo
Nouveau membre
Bonjour,
Pour sauver le dernier commerce de notre village nous avons crée une association loi 1901 et acheter le fonds de commerce ( restaurant / épicerie ). Pour ne pas entrer en concurrence avec les commerces locaux (quasi-inexistant à 10km à la ronde) nous avons choisi de déclarer ce pan de nos activités aux impôts comme "commerciales" (on paye l'IS et la TVA) (ne pas confondre activité commerciale et redistribution de bénéfices).
Notre idée était de mobiliser des bénévoles pour assurer des services de proximité participatifs dans un mode co-gestion bénévole/salariés (qui se seraient plutôt chargés de la coordination bénévole). Notre volonté est de créer un service de proximité accessible à tous et un restaurant qui serait plutôt une cantine populaire qui pourrait servir des plats de qualité, de saison, bio pas très cher pour créer un lieu de rencontre.
Pensez-vous que cela pose un problème ?
Merci d'avance,
Meilleures réponses
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Bonjour,
Il n'y a aucun problème à ce que des bénévoles participent à une activité associative même quand elle est soumise aux impôts commerciaux. Nous avons par exemple, sur notre village, une biscuiterie associative et un salon de thé qui fonctionne sur ce modèle. Bien évidemment, et comme vous le soulignez, il ne faut pas que les dits bénévoles bénéficient d'une redistribution des excédents, quel qu'en soit la forme.
Attention à ce que les bénévoles soient bien repérée en tant que tel, c'est-à-dire ne bénéficie d'aucun avantage en nature et contribue volontairement et librement à l'activité. Donc ne relève pas du même type d'obligation de présence que les salariés. Si vous faites des tableaux d'organisation du travail, par exemple, éviter de mélanger salarié et bénévoles, un contrôleur Urssaf pourrait y voir une présomption de rapport de subordination. Et n'offrez pas des repas gratuit aux bénévoles, cela pourrait être interprété comme un avantage en nature. -
Bonjour Thfo,
comme l'a très bien écrit Alain, aucun problème à voir des bénévoles agir en tant que tels dans votre association. Encore heureux, d'ailleurs, à fortiori si vous êtes soumis aux impôts commerciaux.
Il faut donc bien distinguer l'activité commerciale de votre associations (TVA, IS, etc.) et le risque de contrat de fait, si vos bénévoles étaient assimilés de fait à des salariés.
A titre de rappel, pour qualifier un contrat de travail, il faut démontrer un lien de subordination et une rémunération. Rappelons bien qu'indemnisation et rémunération sont bien distincts en droit. Vous pourrez vous faire une opinion au regard du "faisceau d'indicateurs".
On peut indemniser des bénévoles en réparation du préjudice d'une dépense financière personnelle par exemple, sans que cela constitue exclusivement une rémunération (il faut d'autres éléments).Maintenant, au sujet de la double tarification, si tout le CA du restaurant est soumis aux impôts, vous faites ce que vous voulez (avec pour limite le "dumping", évidemment).
Si en revanche, votre intention est de sectoriser l'activité pour sortir la recette des adhérents, il faut surtout pouvoir justifier la distinction de tarif au regard du projet associatif, de l'utilité collective.
Si les adhérents sont assimilables à des "clients" (dans l'esprit de la circulaire du 18 décembre 2006 dite 4 h-5-06), le risque de redressement fiscal peut être élevé.
Si les adhérents sont en revanche assimilables à des bénéficiaires des activités contribuant directement à la réalisation du projet associatif qui justifie lui-même une exonération des impôts commerciaux (éducation, action sociale, etc.), dans ce cas, le risque peut être moins élevé.Enfin, la TVA n'est pas forcément toujours une chose à éviter, notamment dans une activité associatif de restauration. Vous pouvez avoir intérêt à récupérer la TVA.
Et n'oubliez pas non plus l'existence de la franchise en base de TVA.Faut-il donc encore que vous dépassiez la franchise de TVA et que vous fassiez du résultat imposable sur l'exploitation de votre restaurant coopératif pour l'IS? On peut donc, dans certains cas, vous souhaiter de payer beaucoup d'impôts :-).
Cela dépend en conclusion de votre projet ;-).
J'espère que c'est assez clair.
A bientôt sur OpenAsso.Samson
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Bonjour
Il existe de nombreux exemples de telle initiative. Je vous conseille de vous rapprocher d'eux pour partager vos expériences.
Réponses
Bonjour Thfo,
Cordialement,
Pascal, Compétence bénévolat
Merci pour cette réponse.
Il n'y a aucune rémunération des bénévoles, en revanche au titre d'adhérents (nous avons deux catégories d'adhérents : bénévole -qui participent régulièrement à l'asso- et sympathisant -qui trouvent l'asso chouette -) ils accèdent aux tarifs "adhérents". Est-ce que cela passe pour une rémunération ? De notre point de vue non puisqu'il s'agit d'un tarif adhérent accessible aux sympathisants qui ne sont pas des bénévoles.
Auriez-vous des noms de structures vers lesquel me tourner ? Nous nous préparons à un contrôle URssaf et nous aimerions constituer un dossier solide comme argumentaire.
Merci énormément !
Petite précision sur le tarif, le tarif des adhérents comprend: le prix d'achat des denrées + une partie des charges d'exploitation + "prix libre" . Nous ne savons en revanche pas si nous devons appliquer une sectorisation de la TVA dans le cas d'une vente à un adhérent ?
Et pour ajouter une question encore... si vous avez des contacts de cabinets de conseil, nous pourrions mettre un peu d'argent pour une mise en forme d'un dossier juridique sur ce sujet.
Bonne journée !
Bonjour
Attention également qu'il n'y est pas d'intérêt direct ou indirect d'un adhérent ou bénévole dans la gestion du restaurant associatif.
Rapprochez vous des cafés et restaurants associatifs qui réussissent.
Bon projet et bonne journée