Quel est le nombre d'heures minimum par mois pour un CDI ?
ValérieJacquot
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Nous sommes une association fiscalisée sur une grosse partie de notre revenu. Nous ne pouvons pas engager de frais récurrents aujourd'hui mais nous devons embaucher une personne. La solution serait donc de lui proposer un CDI avec une très petite quantité d'heures et une rémunération variable ensuite sur le chiffre d'affaire de la partie lucrative de l'association. Est-ce possible ?
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Cette partie du droit du travail veille surtout à protéger les salariés qui sont dans un emploi précaire par défaut : CDD, temps partiel...
Un CDI à temps très partiel est donc possible et la rémunération liée au revenu généré également (avec un minimum, quand même, j'imagine).
Je ne sais pas de quelles activités il s'agit mais je verrais bien, dans ce genre de contrat, un retraité qui souhaite continuer à travailler parce qu'il est en pleine forme, ou parce qu'il a besoin de compléter sa toute petite retraite...
Ce peut être un contrat de travail ou un contrat de prestation avec un auto-entrepreneur, par exemple (moins de tracas pour l'asso).
Enfin pour répondre à ce genre de problématiques de temps partiel, il y a les groupements d'employeurs . Ces quelques liens vous en diront plus :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_d'employeurs
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-tpe-pme/article/groupement-d-employeurs
http://www.fnge.fr/lois-groupement-employeurs.html
PS. Rappel : pour les asso qui ont très peu de salariés et qui veulent ne pas s'encombrer du social, il y a le chèque emploi associatif (CEA) qui permet d'éditer les bulletins de salaire, collecte et reverse les cotisations sociales à votre place et fait toutes les déclarations utiles comme la DSN (https://www.cea.urssaf.fr). -
A tout hasard, cette info qui vient de tomber dans mes mails - Piloter une association avec un salarié unique. Un stage directement financé par Uniformation sans frais complémentaires.
Paris 17 et 18 septembre 2018
Programme de la formation : http://url.35092.fr.snd55.ch/url-1066113688-4357055-10072018.html
S'inscrire à la formation : http://url.35092.fr.snd55.ch/url-1066113688-4357056-10072018.html -
Bonjour
Un premier article à lire ..
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-contrat-de-travail-a-temps-partiel -
Le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail. Cette durée est fixée par convention ou accord de branche étendu. À défaut de convention ou d'accord, la durée minimale de travail est fixée à :
24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures),
ou la durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.
Si la convention ou l'accord fixe une durée minimale inférieure à 24 heures par semaine, ce texte doit alors déterminer :les garanties prévoyant la mise en œuvre d'horaires réguliers,
les garanties permettant au salarié de cumuler plusieurs activités, afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine,
les modalités selon lesquelles les horaires de travail des salariés sont regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.
Cependant, des dérogations à cette durée minimale sont prévues dans les cas suivants :Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
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