Question concernant un cas de malversations avérée
PommeFallon
Nouveau membre
Ma femme a créé avec sa meilleure amie Pauline une association sportive dans notre ville.
Au niveau des statuts :
- ma femme = trésorière
- son amie Pauline = secrétaire (je crois)
- l'autre meilleure amie de ma femme Rabia = présidente
Son amie Pauline à tout fait pour faire partir ma femme de l'association en réussissant à la dégouter de continuer à venir mais même s'investir et poursuivre sa collaboration dans l'asso.
Ma femme à donc quittée l'asso. mais toujours pas officiellement...
Aujourd'hui, ma femme pense que ses 2 amies profitent de son absence pour se servir dans les caisses de l'asso. à titre privée et donc détourner de l'argent (adhésion des licenciés et subvention de notre petit mairie)
Les actuelles membre de l'asso. font tout le temps appelle à leur société de nettoyage, de taxi ou autre société de location de véhicule dont elles sont dirigeantes pour des contrats rémunérés avec l'association.
Je crois en plus qu’elles cachent aussi des cas de travail dissimulé en prenant des entraineurs comme salariés mais sans les déclarer et en les payant au « noir ».
Le problème 1 = Ma femme est trésorière elle engage donc sa responsabilité financière
Le problème 2 = Le conflit d'intérêt avec les contrats avec les sociétés 1, 2 et 3 des 2 amies de ma femme
Le problème 3 = C'est la sté comptable de sociétés 1, 2 et 3 des 2 amies de ma femme qui fait la comptabilité
Le problème 4 = le travail dissimulé
J'ai clairement l'impression qu'en faisant cela il y a conflit d'intérêt !
Je n'ai pas envie que ma femme soit reconnue responsable de ces éventuelles malversations !
Comment dénoncer cela et les remettre l'association de me femme dans le bon chemin ?
Meilleure réponse
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Bonjour
La démission est une possibilité mais en tant que membre du bureau de l'association, il pourrait être reproché à votre femme de ne pas avoir agit.
A mon sens, il faut surtout se manifester, alerter les adhérents, aller porter plainte (si les élements constitutifs d'un délit sont réunis) ou à minima une main courante.
Le contrôle Urssaf peut être un moyen d'agir mais il risque avant tout de se retourner contre l'association qui est contrôler, à charge ensuite pour elle (c'est à dire pour le moment la présidente représentant en théorie l'association...) de se retourner contre les fautifs...
Il faut egalement :
- vérifier les pouvoirs de chacun dans les statuts et le règlement interieur s'il existe,
- vérifier les statuts pour savoir si vous ou d'autres membres peuvent convoquer une AG (pas forcément extraordinaire car les conditions de convocations sont souvent plus difficiles à réunir)
- si une AG est proche, mobiliser un maximum d'adherents pour y participer et provoquer un incident de séance au cours duquel vous exposerez les éléments de preuve pour révoquer les membres du bureau indélicats.
Comme l'indique JeanRobert, il convient de ne surtout pas être anonyme pour bien montrer que vous vous dissociez de pratiques qui par ailleurs pourraient éventuellement remettre en cause la gestion désintéressée de l'association avec des impacts fiscaux possibles.
Réponses
Bonjour,
Le plus simple serait que la trésorière officialise sa démission par lettre recommandée et cela n’empêche pas de demander un contrôle URSSAF et d'alerter le cabinet comptable et l'expert aux comptes. Autre possibilité si elle est toujours adhérente voir les statuts pour provoquer une AG extraordinaire via un nombre suffisant d'adhérents pour en faire la demande. Ne pas le faire anonymement.
Quand vous dîtes "provoquer une AG extraordinaire via un nombre suffisant d'adhérents pour en faire la demande" cela veut dire que nous devons demander à des adhérents (licenciés du club) et aux autres membres du bureau de l'association (Présidente, Trésorière...) de faire une AG ?
Qu'est-ce qui faut ne pas faire anonymement?
Le contrôle URSSAF ou la demande d'AG