Crédit d'impôts pour abandon de frais de bénévoles non imposables
MichelFOULON
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dans Comptabilité
On sait bien qu'un bénévole imposable sur le revenu qui abandonne ses remboursements de frais de bénévolat à l'association peut bénéficier d'une réduction d'impôts de 66%. Qu'en est-il dans le cas ou le bénévole n'est pas imposable. Peut-il obtenir un crédit d'impôts? Merci à l'avance pour vos éclairages sur ce problème. Cela pose des problèmes d'équité entre les bénévoles quand l'association est incapable de rembourser ces frais quand ils sont conséquents.
Meilleure réponse
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Bonjour,
Le dispositif de réduction d'impôt pour les frais engagés par les bénévoles et non remboursés ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.
Les bénévoles non-imposables ne peuvent pas bénéficier d'un crédit d'impôt.
Cordialement,
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