Association pour la gestion de patrimoine

0
LoicMaceLoicMace Nouveau membre
19 oct. modifié dans Juridique

Bonjour
Est il possible de créer une association pour la gestion, l’investissement dans des biens immobilier de type salle de sport, salle de réunion?
Merci à vous

Réponses

  • 1
    SamsonIMACHESamsonIMACHE Membre, Membre Expert

    Bonjour Loïc,

    il faut simplement vous référer au texte de référence, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et notamment son "Article 3 : toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet".

    Vous pouvez ainsi créer votre "association pour la gestion, l’investissement dans des biens immobilier de type salle de sport, salle de réunion", dans le respect, entre autre, de l'article 3.

    Bonne association à vous.

    Samson

  • 0
    JeanRobertBosJeanRobertBos Nouveau membre, Membre Plus

    Je pense que tout est possible si cela reste dans un.but non lucratif, respecte la loi 1901 et la règle des 4P ...

Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.