Les dons reçus en caisse d'une Asso sont-ils imposables ? Font-ils partie du "chiffre d'affaires" ?
RenéCarton
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Les donc reçus en caisse d'une Asso sont-ils imposables ?
Font-ils partie du "chiffre d'affaires" ?
Et dans ce cas le chiffre des dons est-il soumis à TVA ?
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Bonjour
En complément
les dons et mécénats sont comptabilisés en compte 754 et donc compris dans les produits d'exploitation mais pas le chiffre d'affaires. Si les dons sont alloués dans le cadre d'une activité répondant aux critères de non lucrativité (comme spécifié ci-dessus) pas de TVA. -
Vous parlez d'une association ou d'une entreprise. Oui les sons doivent apparaître dans vos bilans et compte de résultat. L'association doit rester sans but lucratif. Les dons doivent rester principalement sans contrepartie.
Par contre si vous exercez une activité lucrative prépondérante la reponse peut-être oui. Voir ici les détails selon votre cas de figure http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1010-PGP.html
Réponses
Bonjour René,
pour faire court et simple, par définition, les dons ne sont pas du chiffre d'affaires puisqu'aucune contre-partie n'est attendue, d'où leur enregistrement en compte 754.
D'autre part, ce n'est pas parce que vous faites du chiffre d'affaires que vous serez fiscalisés et précisément soumis à la TVA.
La fiscalité des associations est, entre autre, établie sur le principe de non lucrativité des activités. Vous trouverez des éléments plus précis de compréhension de la fiscalité associative dans d'autres réponses d'OpenAsso (en référence aux art. 200 du CGI, 261, Instruction fiscale 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006, etc.)
Au plaisir.
Samson