Comment gérer des ventes de produits qui n'ont pas été autorisés par les membres du bureau ?

ZahraKADRI

Bonjour,
Je suis présidente d'une association de parents d'élèves et ai des conflits avec la trésorière. Elle a autorisé des ventes de produits finis dans 2 écoles (ce qui n'est pas autorisé pour les associations de parents d'élèves) sans en informer le bureau. A présent, elle souhaite procéder à l'encaissement des recettes, et refuse toujours de nous communiquer les informations relatives à ces opérations.
J'aurais 2 questions : 1)dans ce cadre, est-elle en faute. Et si oui, que dois-je faire ? 2) les bénéfices de la vente doivent-ils être déclaré ?
Merci d'avance de votre aide.

CédricLAVEDRINE

Bonjour
Si une activité n'est pas permise par vos statuts, effectivement, nul ne peut, au nom de celle-ci développer celle-ci sans en prendre directement la responsabilité devant les tiers (parents, fournisseurs, école dans votre cas).

La trésorière est donc effectivement en faute.
Il faut appliquer les procédures décrites dans votre règlement intérieur ou dans vos statuts.

Si les ventes sont bien intégrées dans votre comptabilité, je vous déconseille de rentrer dans des procédures de déclarations fiscales à priori disproportionnées au regard des enjeux (sauf si les montants sont conséquents).

Bonne journée