Peut-on cumuler une réunion de CA et d'une AG extraodinaire le même jour pour modifier ses statuts ?
A l'issue de l'AG (le 27.01.19), des adhérents ont été élus pour constituer un CA. Le nouveau bureau sera quand à lui reconstitué lors de la première réunion de CA (en février).
3 questions se posent :
1/ Peut-ont cumuler une réunion de CA avec une AG extraordinaire ?
2/ Le bureau n'ayant pas été renouvelé, le/la président(e) sortante peut - malgré tout - convoquer l'AG extraordinaire (motif : modification des statuts) ?
Merci pour vos réponses
Nathalib
Jardins partagés
Meilleure réponse
-
Bonjour
Voir les statuts actuels pour la convocation d'une AG extraordinaire par qui elle peut être effectuée et le délai de convocation. En général c'est le bureau ou sur la demande d'un quota d'adhérents.
Une AG extraordinaire est convoquée pour modifications de statuts et ou siège social. Pour la présence des adhérents, le nombre suffisant est fixé par les statuts.