Modifier le siège social de l'association nécessite-t-il une Assemblée Générale Extraordinaire ?

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AnneLaureGlaisnerAnneLaureGlaisner Nouveau membre
14 févr. modifié dans Juridique

Nous devons modifier l'adresse de notre siège social rapidement car la structure qui nous héberge a changé d'adresse et l'ancienne adresse n'existe tout simplement plus et nous venons seulement d'en être informés.

Dans nos statuts, il est spécifié:
"Le siège social est fixé à [Adresse].
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration sur proposition du Bureau. Cette décision sera soumise à la ratification de l'Assemblée Générale la plus proche."
Ce qui signifie qu'une simple AG suffit à ratifier le changement, sauf que comme l'adresse est inscrite dans les statuts, il y a modification des statuts, donc nécessité d'une AGE?!

D'autre part, notre AG se tient après-demain, le sujet n'est pas à l'ordre du jour ni des questions diverses... la prochaine est prévue dans un an car nous sommes une association nationale. Or nous avons besoin de justifier de la domiciliation de notre siège social rapidement pour une démarche administrative. Un vote d'AG ou d'AGE peut-il se faire à distance ?! Une AGE peut-elle être convoquée du jour au lendemain?!!

Voici ce que disent nos statuts sur le sujet:
Article 14 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit au moins chaque année.
Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour et convoque quinze jours avant la date retenue pour l’Assemblée Générale par courrier ou courriel les membres à jour de leur cotisation ; l’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du Jour.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée, expose la situation morale de l’association et fait approuver le rapport d’activité.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’Assemblée le rapport financier.

Il est procédé le cas échéant au remplacement des membres sortant du Conseil d’Administration au scrutin secret ou à mains levée sur proposition du Président ou de la moitié plus un des membres présents ou représentés.

L’Assemblée ne pourra valablement délibérer que si le tiers au moins des votants sont présents ou représentés.

Articles 15 – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisation.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes sont à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par 4 membres au moins des présents et accepté par le Président.

Je vous remercie de votre aide.

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Réponses

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    JeanRobertBosJeanRobertBos Nouveau membre, Membre Plus

    Bonjour

    Au début de l'AG vous mettez au vote un nouveau point du jour pour ce changement. Il serait extraordinaire que cela soit pas voté au moins à la majorité.

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    JeanRobertBosJeanRobertBos Nouveau membre, Membre Plus

    L'AGe peut se dérouler avant ou après l'AG en faisant une pause entre deux.

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    AnneLaureGlaisnerAnneLaureGlaisner Nouveau membre

    Bonjour, merci pour vos réponses.
    Je sais bien qu'une AGE peut se dérouler avant ou après une AG. Mais peut-on convoquer une AGE deux jours avant? C'est après-demain.
    Et vous me confirmez qu'il faut bien une AGE vu que l'adresse est inscrite dans les statuts?
    Merci de votre aide.

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