Comment estimer les dons d’œuvres d'art pour l'intégrer dans sa fiscalité ?

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1 mars modifié dans Financement

Bonjour,

En tant que point d'appui à la vie associative, nous avons été sollicités par une association qui a mis en place un partenariat avec un réseau d'artistes (souvent locaux) pour récolter des dons en œuvres d'art (ensuite vendues aux enchères...) à destination de la recherche médicale (maladies rénales en particulier)

Cette association répond aux critères d'Intérêt Général tant par son objet que par sa gestion, elle peut donc délivrer des reçus fiscaux...

Mais les artistes font don d’œuvres et non d'argent... La question qui se pose alors est l'estimation de la valeur de l’œuvre donnée... Nous ne sommes pas sur le marché de l'art international (qui a ses propres règles d'estimation... dont on pourrait sans doute discuter longtemps !), elle ne peut estimée au prix de revient (une œuvre d'art c'est bien plus qu'un kilo d'argile ou de fils de fer de récup) et l'on ne peut non plus il me semble confier aux artistes le soin d'évaluer leurs propres œuvres (ce qui dans certains cas, pourrait monter assez haut!)

J'ai donc suggéré à cette association un fonctionnement :

Proposer aux artistes un dépôt-vente au profit de l'association, en fixant avec eux une valeur minimale
Si l’œuvre ne se vend pas, l'artiste peut la récupérer
Si l’œuvre se vend, ce sera au profit de l'association mais un reçu fiscal de 60% (ou 66%?) sera remis à l'artiste...

Je ne vois pas d'autre option mais, dans un même temps, celle ci m'interroge sur plusieurs points :

L'activité de l'association ne pourrait elle pas dans ce cas être assimilable à celle d'une galerie d'art? En même temps, n'est ce pas une pratique courante que cette défiscalisation de l'achat d'œuvres d'art?
Un artiste est-il considéré comme un particulier ou une entreprise?

Question pas évidente donc si quelqu'un peut m'aider, merci beaucoup!

Estelle Raynaud, conseillère associations

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    Bonjour Estelle,

    Une autre solution qui n'est pas évoquée ici et qui simplifierait bien des choses : que l'association décide de ne pas émettre de reçu fiscal dans ces cas-là, en le faisant savoir à l'avance à ses donateurs.

    Le reçu fiscal (RF) est certes un argument, voire une contre-partie fort intéressante pour le donateur, mais le risque de requalification fiscal n'en vaut pas toujours la chandelle. Mieux vaut pour l'association de mettre de l'énergie à convaincre les artistes :

    • en argumentant sur l'utilité et l'impact de leur action, et
    • en mettant éventuellement d'autres bénéfices en avant (visibilité durant les enchères, figuration parmi une liste de donateurs spéciaux mise en avant dans certaines communications...)

    plutôt que de venir s'empêtrer dans une zone grise de la comptabilité, risquée fiscalement et de devoir mettre en place une organisation lourde pour "compenser" cette émission de RF.

    A votre disposition.

    Xavier GRIMAULT
    Consultant Formateur en stratégie de développement

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    Autre proposition d'un juge du tribunal de commerce :
    "A défaut d’une cote d’un artiste, la seule “vraie” valeur est celle du marché: donc vente aux enchères par commissaire priseur: la valeur est ainsi indiscutable, y compris par le fisc (sauf à prouver trucage des enchères, mais cela devient compliqué!).

    La solution est d’organiser des ventes aux enchères (par un commissaire priseur, et non via des dépôts vente) périodiques (par exemple une fois par mois ou par trimestre et non à la petite semaine) en communicant publiquement sur l’utilisation du produit de la vente (cela permet aussi à l’asso de faire de la com.). Le risque de requalification en galerie d’art est pour moi nul, si le processus ci dessus est bien utilisé. Attention aussi à bien vérifier que les statuts de l’asso permettent cette activité. La vente en dépôt vente me parait beaucoup plus limite, car est ce que cela veut dire magasin de vente et d’exposition? on tombe alors dans l’activité habituelle de vente de quelque chose, ce qui veut dire TVA et le reste et l’asso devient alors commerçant professionnel.

    Un artiste est un particulier s’il vend une fois de temps en temps une oeuvre et qu’il vit d’autre chose, mais un professionnel s’il en vit ou que ses revenus proviennent de façon régulière et significative de son activité d’artiste, c’est exactement la même problématique que les ventes d’objet d’occasion sur le bon coin.

    Une fois la vente faite, et le produit encaissé par l’asso , je ne vois pas de difficultés à émettre un reçu fiscal (au profit de l’artiste) à titre de don en nature.

    L’acquéreur de l’oeuvre n’a droit à rien, car il reçoit quelque chose en contrepartie de son paiement (même si c’est notoirement surévalué, c’est l’objectif de ces ventes de charité....)."

    J'espère que cela pourra également vous éclairer!

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    Bonjour Estelle,

    vous pouvez la faire expertiser.
    Ne pas oublier le BOFIP, pour voir ce qu'en dit le fisc :
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1801-PGP.htm

    Bien cordialement,
    Pascal Loviconi, Accointance

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