Comment estimer les dons d’œuvres d'art pour l'intégrer dans sa fiscalité ?

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1 mars modifié dans Financement

Bonjour,

En tant que point d'appui à la vie associative, nous avons été sollicités par une association qui a mis en place un partenariat avec un réseau d'artistes (souvent locaux) pour récolter des dons en œuvres d'art (ensuite vendues aux enchères...) à destination de la recherche médicale (maladies rénales en particulier)

Cette association répond aux critères d'Intérêt Général tant par son objet que par sa gestion, elle peut donc délivrer des reçus fiscaux...

Mais les artistes font don d’œuvres et non d'argent... La question qui se pose alors est l'estimation de la valeur de l’œuvre donnée... Nous ne sommes pas sur le marché de l'art international (qui a ses propres règles d'estimation... dont on pourrait sans doute discuter longtemps !), elle ne peut estimée au prix de revient (une œuvre d'art c'est bien plus qu'un kilo d'argile ou de fils de fer de récup) et l'on ne peut non plus il me semble confier aux artistes le soin d'évaluer leurs propres œuvres (ce qui dans certains cas, pourrait monter assez haut!)

J'ai donc suggéré à cette association un fonctionnement :

Proposer aux artistes un dépôt-vente au profit de l'association, en fixant avec eux une valeur minimale
Si l’œuvre ne se vend pas, l'artiste peut la récupérer
Si l’œuvre se vend, ce sera au profit de l'association mais un reçu fiscal de 60% (ou 66%?) sera remis à l'artiste...

Je ne vois pas d'autre option mais, dans un même temps, celle ci m'interroge sur plusieurs points :

L'activité de l'association ne pourrait elle pas dans ce cas être assimilable à celle d'une galerie d'art? En même temps, n'est ce pas une pratique courante que cette défiscalisation de l'achat d'œuvres d'art?
Un artiste est-il considéré comme un particulier ou une entreprise?

Question pas évidente donc si quelqu'un peut m'aider, merci beaucoup!

Estelle Raynaud, conseillère associations

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