Le bilan comptable est-il obligatoire pour les associations non reconnues utilité publique ?

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HadelHsainiHadelHsaini Nouveau membre
29 avril modifié dans Comptabilité

Bonjour,

Le bilan comptable est-il obligatoire pour les associations humanitaires non reconnues utilité publique ?

Réponses

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    CorinneDardeletCorinneDardelet Administrateur

    Bonjour @HadelHsaini,

    Globalement, voici les conditions pour lesquelles votre association devrait générer un bilan :

    • elle est reconnue d’utilité publique --> ce n'est a priori pas votre cas
    • elle reçoit une aide publique annuelle supérieure à 153 000 euros,
    • elle reçoit une aide publique supérieure à 23 000 euros et de ce fait, doit obligatoirement, signer une convention et fournir un compte rendu financier,
    • elle a une activité économique et remplit 2 des 3 critères suivants : un bilan supérieur à 3 100 000 euros, des effectifs dépassant 50 salariés, un chiffre d'affaires supérieur à 1 550 000 euros,
    • elle exerce une activité commerciale et fiscalisée,
    • elle a un budget financé à plus de 50% par des collectivités territoriales,
    • elle est un organisme paritaire agréé,
    • elle veut un agrément d’une autorité publique et doit signer une convention fixant les conditions de l’agrément,
    • elle a comme but exclusif et reconnu : l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale,
    • elle gère un établissement du secteur sanitaire et social,
    • elle fait appel à la générosité publique au travers d'appels aux dons,
    • elle émet des valeurs mobilières,
    • elle est une fédération sportive ou groupement sportif sous forme d’association à statut particulier.

    Globalement, ce sont les critères qui rendent obligatoires l'établissement du bilan de votre association.
    Néanmoins, je rejoins @JeanRobertBos dans la réponse qu'il vous apporte : s'il n'est pas obligatoire, le bilan permet dans tous les cas d'avoir une photographie, une vision de vos états financiers, la structure de votre actif et de votre passif. Outre l'information apportée aux potentiels financeurs et partenaires, c'est aussi un bon outil de pilotage pour les dirigeants de l'association.

    Ma collègue Alvina a écrit un article à ce sujet que je vous invite à découvrir : https://blog.assoconnect.com/articles/32111-comment-interpreter-le-bilan-financier-de-votre-association

    J'espère vous avoir aidé.
    Bien à vous,

    Corinne

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    JeanRobertBosJeanRobertBos Nouveau membre, Membre Plus

    Un bilan est fortement recommandé pour les demandes de subventions et sinon je conseille pour une meilleure transparence envers ses adhérents

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