Les associations sont-elles éligibles à la prime à la conversion pour leurs véhicules ?

AssociationACEGAA

Bonjour,

Les associations sont-elles éligibles à la prime à la conversion pour leurs véhicules ?

SamsonIMACHE

Bonjour,

en effet, à priori, les personnes morales sont bien concernées par la prime et soumis aux mêmes conditions d'éligibilité du dispositif.
C'est une déduction liée à certaines mentions trouvées sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html#e3
A titre d'illustration, on y trouve ce type de mention verbatim "Une copie d’une pièce officielle prouvant qu’il s’agit de la même personne. (Par exemple : extrait Kbis pour les sociétés).".

J'espère que vous pourrez en bénéficier et que cette réponse aura pu vous éclairer.
Le bonjour à Daoud ;-)