Les associations sont-elles éligibles à la prime à la conversion pour leurs véhicules ?

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AssociationACEGAAAssociationACEGAA Nouveau membre
27 mai modifié dans Autre

Bonjour,

Les associations sont-elles éligibles à la prime à la conversion pour leurs véhicules ?

Meilleure réponse

  • 2
    Réponse ✓

    Bonjour,

    en effet, à priori, les personnes morales sont bien concernées par la prime et soumis aux mêmes conditions d'éligibilité du dispositif.
    C'est une déduction liée à certaines mentions trouvées sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html#e3
    A titre d'illustration, on y trouve ce type de mention verbatim "Une copie d’une pièce officielle prouvant qu’il s’agit de la même personne. (Par exemple : extrait Kbis pour les sociétés).".

    J'espère que vous pourrez en bénéficier et que cette réponse aura pu vous éclairer.
    Le bonjour à Daoud ;-)

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