Salarié rupture conventionnelle et être président de la même association

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DominiqueCADEAUDominiqueCADEAU Nouveau membre, Membre
4 juin modifié dans Ressources Humaines

Bonjour,
Un salarié qui signe une rupture conventionnelle avec l'association qui l'emploie peut-il être président ensuite de la même association ?

Merci pour vos réponses,
Cordialement,
M. Dominique CADEAU

Meilleure réponse

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    Réponse ✓

    Bonjour
    Si sa nouvelle activité n'a aucun lien avec ses fonctions d'autoentrepreneur il s'agit bien de gestion désintéressé.
    La question est le fait qu'il y a eu une rupture conventionnelle et bien être certain que l'objectif au départ ne soit pas dans l'objectif unique de prendre la présidence de l'association.
    La décision doit être démocratique prise au moins en partie par votre AG selon vos statuts.

Réponses

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    JeanRobertBosJeanRobertBos Nouveau membre, Membre Plus

    Bonjour ou re,

    https://associations.gouv.fr/cumul-des-statuts-etre-benevole-et-demandeur-d-emploi.html.

    Cette activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.

    S'il a trouvé un emploi et est intéressé par le bénévolat, il trouvera des actions similaires mais limité en temps.

    Voilà pourquoi tant de retraités dans le bénévolat.

    Bonne journée

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    DominiqueCADEAUDominiqueCADEAU Nouveau membre, Membre

    Bonjour,
    La suite à mes interrogations :
    Je vous précise que le salarié a signé une rupture conventionnelle et ne recherche pas un emploi. Il est devenu auto-entrepreneur dans un autre cadre. Est-ce qu'il peut être président de son ancienne association ? La signature d'une rupture conventionnelle avec son ancien employeur et devenir président remet-il la notion de gestion désintéressé ?
    Bonne journée

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