Quelle Assemblée Générale pour changer la date de clôture de son exercice comptable ?

0
ChristopheLORIODChristopheLORIOD Nouveau membre, Membre
24 juin modifié dans Juridique

Bonjour,
Notre association clôture son exercice le 31/03 de chaque année.
Je souhaite changer la date de clôture au 31/12.

Est-il nécessaire de faire une AG extraordinaire, ou suffit-il de porter ce point à notre AG ordinaire et de faire voter cette résolution ?

Merci
C. LORIOD

Meilleure réponse

  • 2
    12 sept. modifié Réponse ✓

    Bonjour Christophe,

    le changement de la date de l'exercice représente souvent une modification substantielle des statuts de l'association. Donc, c'est l'AG extraordinaire qui est souveraine pour modifier les statuts. Pour faciliter les choses en termes d'organisation, il est courant de faire une AGE immédiatement à la suite de la clôture de l'AG. Vérifiez bien que vous disposez de cette liberté dans vos statuts.
    Après, en l'absence de stipulation expresse dans vos statuts, vous êtes plus libre de réaliser un exercice plus long ou plus court. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable à cet effet qui vous conseillera bien.
    Bonne assemblée à vous.

Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.