Indemnité présidence rémunération

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heleneelgrishiheleneelgrishi Nouveau membre

Bonjour
je me suis déjà documentée sur la question mais je n'arrive pas à savoir si je suis ou non concernée.
car j'ai cru comprendre qu'il y avait certaines conditions à remplir mais je ne comprends pas si je remplis ou non ces conditions.
En ai-je déjà le droit?
Je suis dirigeant d'une association de danse de flamenco, guitare, chant et percussion. J'ai récupéré cette association déjà existante en 2017 (elle existait depuis 2 ans)
Je souhaiterai pouvoir me rémunérer: aussi j'ai fais acté cela lors d'une assemblée générale qui stipule qu'il est possible de le faire ainsi que le montant alloué.
Dois-je le rajouter dans les statuts? ou l'AG se suffit à elle même?
en enfin comment faut il faire pour la déclaration d'impôts car techniquement je ne suis pas salariée, je ne dispose pas de fiche de paie.

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Réponses

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    PascalLoviconiPascalLoviconi Membre Expert, Membre Plus

    Bonjour Hélène,
    oui, ce lien est à lire soigneusement, car si ce n'est pas interdit, c'est un terrain glissant, il y a pas mal de conditions ! Et un risque fiscal.
    En complément, donc , deux cas :

    • rémunérée pour la fonction de mandataire social, là pas de Pôle emploi, et ne pourrez prétendre à des allocations chômage
    • sur une fonction technique, avec un contrat de travail classique, parfois... Pôle emploi ne comprend pas ...
      Et veillez de plus à :
      -> ne pas gérer la délégation de gestion des contrats de travail .
      -> éviter la ''gestion de fait''.

    Cordialement,
    Pascal Loviconi, Accointance

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    SamsonIMACHESamsonIMACHE Membre Expert, Membre Plus

    Bonjour Hélène,

    comme mes collègues l'ont indiqué, le principe général reste la gestion désintéressée. La jurisprudence prévoit que lorsque les personnes exerçant un pouvoir prépondérant au sein de l'association (donc des dirigeants de fait et pas uniquement de droit) ont un intérêt matériel direct ou indirect, le caractère désintéressé de la gestion de l'association peut être remis en question. L'enjeu est éminemment fiscal. Il est possible qu'une éventuelle fiscalisation aient peu d'effets sur votre économie.
    En conséquence, pour une "petite association", cela relève davantage d'un enjeu moral que financier.

    La rémunération des dirigeants peut avoir un autre effet délétère duquel on fait généralement peu de cas en dépit de son impact durable souvent plus néfaste : la disparition d'une dynamique d'engagement bénévole, pour peu qu'elle ait existé.
    En effet, à partir du moment où on s'engage dans une logique de gratification matérielle, il est difficile de demander à d'autres de s'engager dans la perspective d'une gratification symbolique. Demandez aux clubs sportifs qui se sont engagés depuis plusieurs années dans une logique de rémunération des joueurs et des encadrants s'il leur est possible de faire marche arrière pour retrouver des bénévoles. C'est, toute proportion gardée, comme si on promettait 5€ à nos enfants à chaque fois qu'on leur demande de ranger leur chambre ou mettre la table. Ne nous étonnons pas s'ils nous envoient un devis le jour où on leur demandera de tondre la pelouse :-).

    Enfin, il est possible légalement d'obtenir une rémunération dans des conditions bien particulières et limitées : plafond de 3/4 du SMIC, que ce soit prévu dans les statuts, qu'une délibération ait été prise en AG à la majorité des 2/3 (et non 50%+1 voix) et que l'association ait au moins 4 années d'existence.

    Au delà, pour de plus grandes associations, il est possible de franchir d'autres niveaux de rémunération allant jusqu'à 3x le plafond de la sécu (oui, oui, je sais :-). Toutefois, sans vouloir sous estimer le succès du flamenco, du chant, des percussions et de la guitare, il va falloir multiplier les séances pour accéder à ces niveaux d'activité de l'association pour pouvoir être rémunérée à ces niveaux.

    Donc, c'est possible dans la mesure où la règlementation le permet (de façon très encadrée), mais ce n'est pas ce que nous avons coutume de conseiller.
    Il s'agit souvent avant tout d'interroger le projet associatif, l'affectio societatis, avant d'interroger le droit en matière de rémunération des dirigeants.
    Souvent, on arrive avec cette question de rémunération et on repart avec une question plus lourde : "je souhaite vivre de mon art, de ma passion, ma créativité et ma compétence. Je suis le porteur du projet. Est-il donc réellement collectif et partagé?".

    C'est une toute autre question qui interroge le statut associatif.

    En espérant avoir pu vous aider.
    Un buen ano muy cantante !

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    SamsonIMACHESamsonIMACHE Membre Expert, Membre Plus

    Bonjour Hélène,

    comme mes collègues l'ont indiqué, le principe général reste la gestion désintéressée. La jurisprudence prévoit que lorsque les personnes exerçant un pouvoir prépondérant au sein de l'association (donc des dirigeants de fait et pas uniquement de droit) ont un intérêt matériel direct ou indirect, le caractère désintéressé de la gestion de l'association peut être remis en question. L'enjeu est éminemment fiscal. Il est possible qu'une éventuelle fiscalisation aient peu d'effets sur votre économie.
    En conséquence, pour une "petite association", cela relève davantage d'un enjeu moral que financier.

    La rémunération des dirigeants peut avoir un autre effet délétère duquel on fait généralement peu de cas en dépit de son impact durable souvent plus néfaste : la disparition d'une dynamique d'engagement bénévole, pour peu qu'elle ait existé.
    En effet, à partir du moment où on s'engage dans une logique de gratification matérielle, il est difficile de demander à d'autres de s'engager dans la perspective d'une gratification symbolique. Demandez aux clubs sportifs qui se sont engagés depuis plusieurs années dans une logique de rémunération des joueurs et des encadrants s'il leur est possible de faire marche arrière pour retrouver des bénévoles. C'est, toute proportion gardée, comme si on promettait 5€ à nos enfants à chaque fois qu'on leur demande de ranger leur chambre ou mettre la table. Ne nous étonnons pas s'ils nous envoient un devis le jour où on leur demandera de tondre la pelouse :-).

    Enfin, il est possible légalement d'obtenir une rémunération dans des conditions bien particulières et limitées : plafond de 3/4 du SMIC, que ce soit prévu dans les statuts, qu'une délibération ait été prise en AG à la majorité des 2/3 (et non 50%+1 voix) et que l'association ait au moins 4 années d'existence.

    Au delà, pour de plus grandes associations, il est possible de franchir d'autres niveaux de rémunération allant jusqu'à 3x le plafond de la sécu (oui, oui, je sais :-). Toutefois, sans vouloir sous estimer le succès du flamenco, du chant, des percussions et de la guitare, il va falloir multiplier les séances pour accéder à ces niveaux d'activité de l'association pour pouvoir être rémunérée à ces niveaux.

    Donc, c'est possible dans la mesure où la règlementation le permet (de façon très encadrée), mais ce n'est pas ce que nous avons coutume de conseiller.
    Il s'agit souvent avant tout d'interroger le projet associatif, l'affectio societatis, avant d'interroger le droit en matière de rémunération des dirigeants.
    Souvent, on arrive avec cette question de rémunération et on repart avec une question plus lourde : "je souhaite vivre de mon art, de ma passion, ma créativité et ma compétence. Je suis le porteur du projet. Est-il donc réellement collectif et partagé?".

    C'est une toute autre question qui interroge le statut associatif.

    En espérant avoir pu vous aider.
    Un buen ano muy cantante !

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