Sous quelles conditions mon association peut-elle organiser une vente éphémère?
Sous quelles conditions mon association peut organiser une vente éphémère de produits artisanaux dans une boutique dédiée, prêtée pour 1 mois ?
Pour les bénévoles ainsi que les revenues des ventes, nous nous demandons quels sont les documents à fournir en cas de contrôle.
D'avance merci
Meilleure réponse
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Il me semble qu'une association ne peut vendre des produits ou fournir des services payants que de façon ponctuelles et à hauteur de 62 000 € avant de devoir payer la TVA et autres impôts. 1 mois ne me parait pas être quelque chose de ponctuel donc ça me parait compliqué. Ceci étant dit, vous pouvez faire vendre les produits par la boutique, l'argent partant sur leur compte puis leur demander de vous faire un don du montant vendu sur ces produits durant ce mois. Ca leur fera en plus une défiscalisation si vous êtes d'intérêt général ! A confirmer mais c'est ce qui me paraîtrait le plus simple et avantageux à mettre en place.