Quel statut pour des plongeurs bénévoles dans le cadre de sciences participatives ?
JosianePopovsky
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Nous sommes une association qui souhaiterait mettre en place des actions de sciences participatives dans le cadre d'un programme européen financé notamment par du fonds Life. J'ai besoin de savoir dans quelle mesure, pour leur couverture et pour la nôtre, nous pouvons proposer à des plongeurs amateurs de faire des relevés et de nous les transmettre. Si nous leur donnons un protocole à suivre, est-ce une forme de travail dissimulé ? Quelle est la réglementation qui encadre cela ? Si nous leur demandons de partager avec nous leurs observations opportunistes, est-ce la même réglementation qui s'applique ?
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Josiane, bonjour, le sujet est légèrement complexe.
Sans entrer dans les détails, il importe de se souvenir de trois lignes rouges :
- si bénévoles, pas d'avantages en nature
- est salarié celui qui est lié par le ''lien de subordination'' (donner des consignes, contrôler, pouvoir sanctionner)
- qui fait déjà quoi dans votre association, que permettent également vos statuts.
la vigilance s'impose en effet.
Cordialement,
Pascal Loviconi, Accointance -
Bonjour
Les plongeurs peuvent eux proposer bénévolement une projection de vidéos, photos, des conférences et voire se constituer eux mêmes en association. Ils peuvent aussi être membres de votre association et pour les activités se rapprocher de l'assureur.
