Peut-on partager les bénéfices d'une association entre ses membres ?

0
HENRIETTECHATEAUHENRIETTECHATEAU Nouveau membre
9 sept. modifié dans Juridique

Bonjour,
J'ai parcouru divers documents et guides mais je ne trouve pas la réponse précise à ma question : en cas de bénéfice en fin d'année, l'association peut -elle légalement organiser un repas pour ses membres et leur famille ? Je pense que non car cela reviendrait à redistribuer le bénéfice entre les membres ce qui est interdit pour une association à but non lucratif. Vers qui puis-je me tourner pour obtenir une réponse ferme car certains membres de l'association ne comprennent pas mon refus d'organiser ce repas sur l'argent dont nous disposons en fin d'année.
Bien cordialement

Meilleure réponse

  • 1
    Réponse ✓

    Bonjour Henriette,

    heureusement, il est possible d'organiser un repas de fin d'année pour, entre autre, dynamiser la vie associative, renforcer les relations sociales internes, etc. La plupart des associations le font sans que, pour cela, on en condamne pénalement ou moralement les dirigeants.

    Toutefois, attention à ne pas associer l'organisation de ce repas à l'affectation du résultat net de l'exercice, décision d'Assemblée générale.
    Il ne peut s'agir que d'une dépense d'exploitation qui sert le projet, évidemment non qualifiable de somptuaire (il faudra être raisonnable sur la dépense en relation avec votre budget d'exploitation, bien entendu) et non d'une délibération d'AG pour affecter le résultat net.
    Plus concrètement, il ne faut surtout pas confondre "que faisons-nous du bénéfice de l'an passé?" et "si on organisait un repas sympathique au cours de l'année?".

    En synthèse et de façon plus générale, les ressources financières de l'association doivent servir le projet associatif, l'objet statutaire. Cet argent finance des actions qui réalisent ce projet. Vous restez juge de savoir si un repas y contribue directement ou indirectement et raisonnablement.
    J'espère avoir pu vous éclairer quelque peu.
    Bon appétit et bonne fête !

Réponses

  • 0
    JeanRobertBosJeanRobertBos Nouveau membre, Membre Plus

    Bonjour
    Même en cas de dissolution ce n'est pas possible. Par contre pour remercier les bénévoles oui. Sinon le placer sur un livret, un fond de réserve pour prévenir les coups dur. Peut-être dans un investissement utile pour le fonctionnement de l'association ou l'organisation d'un événement en lien avec les objectifs de l'association dont une partie des frais serait pris en charge par l'association.
    Cordialement

Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.