Risque fiscal lié à des bénéfices pour notre association ?

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LaurentBESSONLaurentBESSON Nouveau membre

Bonjour,
Depuis deux exercices, notre association (parents d'élèves) est "largement" bénéficiaire (20% de bénéfices en comparaison du total des adhésions), notamment parce que nous avons eu du mal à nous organsier pour identifier et financer de nouveaux projets (je vous passe les détails du pourquoi).
Existe-t-il un risque fiscal et/ou y a-t-il des actions spécifiques à faire en tant que Trésorier ?

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    Bonjour
    Par principe les associations ne sont pas passibles de l'impôt sur les bénéfices, sauf dans le cas ou elles exercent des activités lucratives. Pour autant le fait pour votre association de dégager un résultat n'entraine pas de fait l'imposition. Ces résultats permettent à votre structure de constituer ces fonds propres.

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    L’imposition de la TVA en association est applicable quand :

    Ses activités sont réalisées en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif ;
    Sa gestion n’a pas un caractère désintéressé ;
    Son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.
    

    Je ne pense pas que l'augmentation de vos bénéfices entraîne le dépassement du seuil.

    https://www.legalplace.fr/guides/tva-association/

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    Bonjour Laurent,

    tout d'abord et de manière générale, ce qui vous permet de bénéficier d'une exonération des impôts commerciaux n'est pas lié uniquement au statut juridique de votre organisme, une association de loi 1901, mais à la fois au caractère désintéressé de sa gestion (le fait que les personnes exerçant un pouvoir prépondérant n'aient pas d'intérêt matériel direct ou indirect) et à la nature de votre activité, de nature philosophique, religieuse, politique, patriotique, civique ou syndicale (cf. article 261 du Code général des impôts).

    Ensuite et plus précisément, votre kermesse annuelle ressemble fort à une "manifestation de soutien ou de bienfaisance".
    Or, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année au profit exclusif de votre association sont exonérées de TVA (cf. article 261 du Code général des impôts). Il ne s'agit ici que de TVA. Au delà, des six manifestations, vous serez redevables de la TVA.
    En outre, l'organisation de ces manifestations ne doit pas relever de votre objet statutaire. Cette exonération n'est valable que si cette manifestation est un moyen de réaliser votre projet, pas le but en soi de votre association. Cela semble être votre cas, en tant qu'association de parents d'élèves.

    Dernier élément d'information, lorsque la limite de 61 634 € est atteinte en cours d'année, l'organisme ne peut plus bénéficier de l'exonération à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel cette limite a été dépassée. Donc soyez attentif à ne pas dépasser cette limite de recette de vente de tickets pour votre kermesse :smiley: , ou alors payez de la TVA.

    N'oublions pas enfin qu'avoir à payer des impôts n'est pas un mal en soi et peut être une bonne nouvelle :wink:

    Soyez serein et bonne fête !

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    Bonjour
    Ceux-ci peuvent constituer un fond de réserve en cas d'événement urgent. Attention si vous touchez des subventions, leurs demandes ne pourraient plus êtres justifiées.

Réponses

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    LaurentBESSONLaurentBESSON Nouveau membre

    Merci pour vos réponses, j'affine ma question, sur la partie TVA : de l'ordre de 13% de nos recettes sur l'exercice précédent proviennent de la vente de tickets pour la kermesse annuelle. Ces tickets permettent de participer à des jeux (chamboule-tout, pêche à la ligne...) et de recevoir en retour des jetons qui servent à "acheter" des lots (qui vont du pins au set de boules de pétanque). Les tickets servent également à acheter des boissons / parts de gâteaux... qui ont été en grande majorité apportés par les parents.
    Sommes-nous toujours dans ce cas bénéficiaire de l'exonération de TVA ?

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