Une asso en redressement peut-elle bénéficier d'une subvention d'un conseil départemental ?
bernardjay
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redressement
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L’ouverture d’une procédure de sauvegarde
ou de redressement n’a pas d’incidence
directe sur les subventions et mises à disposi-
tion puisque vous continuez
d’exercer l' activité et peut, le cas échéant,
résoudre les difficultés rencontrées..
Voir plus de détails ici -
Juste à préciser que souvent dans les dossiers de demande de subvention, il est demandé une attestation de la part de l'URSSAF et le Service des impôts indiquant que vous n'avez pas d'encours avec ces organismes.
Dans ce cas, demandez à votre administrateur judiciaire un courrier ou qu'il intervienne pour vous, par précaution, s'il ne la pas prévu.
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