Quel logiciel pour gérer les abandons de frais kilométriques des bénévoles avec reçu fiscal ?
DamienBUGNOT
Nouveau membre, Membre Plus
Bonjour à tous,
Notre association recherche un logiciel de gestion des notes de frais kilométriques capable de gérer les spécificités du secteur associatif.
Je m'explique :
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
Le bénévole qui engage sur ses fonds propres, des frais pour le compte de l'association au sein de laquelle il œuvre, peut bénéficier sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement.
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don .
Lorsque le bénévole n'est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.
Ce barème s'applique indépendamment :
- de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos,
- du type de carburant utilisé,
- et du kilométrage parcouru pour l'activité bénévole.
Il s'élève à :
- 0,316 € par kilomètre parcouru (en 2018 déclaré en 2019) pour les véhicules automobiles
- 0,123 € par kilomètre parcouru (en 2018 déclaré en 2019) pour les cyclomoteurs, scooters et motos
Les frais, dont le bénévole a expressément renoncé au remboursement, constituent un don au bénéfice de association. L'association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d'impôt : Le "Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général" (Cerfa n°11580*04)
La réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés, qui varie selon la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.
Sources et informations complémentaires :
https://www.associations.gouv.fr/frais-non-rembourses-des-benevoles.html
https://www.associations.gouv.fr/les-frais-engages-par-les-benevoles.html
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_pratique_frais_des_benevoles.pdf
https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Focus_abandon_frais_deplacements.pdf
https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/index.html?amcpage=8
À ce jour nous n'avons trouvé aucun logiciel de gestion de note de frais capable :
- de calculer le barème applicable et de procéder à l'enregistrement de l'opération en comptabilité en ventilant dans le bon compte comptable en fonction du choix du bénévoles ("Remboursement à l’Euro, l’Euro" ou "Abandon à l’association" ou "Abandon à l’association avec Réduction d’impôt")
- d'éditer le reçu fiscal
- d'éditer une note de frais comportant les 3 options à choisir et les mentions de renonciation
C'est pourquoi, je me permets de poster un message pour savoir comment vous procédez dans votre structure ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
Damien
Meilleure réponse
-
Bonjour,
Je comprends mieux votre besoin qui est de faire faire de la comptabilité par des non compatibles et donc trouver un outil qui permet la personnalisation tant au niveau des comptes que de la saisie plus une petite formation à la saisie.
Avez vous testé la solution d'assoconnect, sinon il reste à passer par un développeur pour intégrer un module complémentaires ou une étape via un tableur.
Bonne recherche et informez nous sur vos trouvailles.
Cordialement
Jean-Robert Bos
Réponses
Bonjour
Je dirais que toute solution comptable pour association est une bonne solution.
Ce qu'il faut retenir : Les frais engagés par les bénévoles et auxquels ils renoncent sont comptabilisés dans un compte de produit spécifique « 75412 - Abandon de frais par les bénévoles » en contrepartie du compte de tiers des bénévoles (4681) annulant ainsi la dette de l’entité à l’égard du bénévole. (Art. 141-4 du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018)
http://www.calebgestion.com/cours_comptabilite/c64_abandon_de_frais.htm
Bonjour JeanRobertBos,
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement tous les logiciels comptables permettent d'enregistrer les écritures comptables liés à la gestion des frais kilométriques. Néanmoins il ne permettent pas :
Je vais donc poursuivre mes recherches.
Damien