Combien de temps doit-on garder les justificatifs comptable d'une association loi 1901 ?

FRANCOISEBENISTANT

factures les releves bancaires

Jean-Thierry_Orfis

Bonjour,

Voici quelques précisions:

• Pour les livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d’inventaire…): 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (Art. L. 123-22 du Code de commerce)
• Pour les pièces comptables et justificatifs : factures, frais : idem 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (Art. L. 123-22 du Code de commerce)
• Pour les documents bancaires (talon de chèque, relevé bancaire….): 5 ans (Art. L. 110-4 du Code de commerce)

Bonne journée

Jean-Thierry

JeanRobertBos

Bonjour
Documents de gestion 5 ans, documents financiers 10 ans ...
Plus de détails ici

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/quels-delais-conservation-documents-association