Quelles sont les modalités de location d'un local associatif ?
MARTINEPERINO
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Je suis Présidente d'une association loi de 1901 créée en aout 2016 et qui compte 35 adhérents. Les activités se déroulent en salles prêtées par la municipalité.
Toute la gestion administrative, les tenues de bureau, la préparation des activités, la gestion d'un blog, la réception et l'hébergement d'un professeur lors d'un stage mensuel ainsi que l'archivage se font dans mon appartement (T2) dont je suis propriétaire.
Au début j'ai offert gracieusement la partie de mon logement utilisée par l'association, soit environ 25 % du logement. L'activité se développe et demande de plus en plus de place.
Puis je facturer cela l'association et sous quelles modalités et conditions ?.
Je vous remercie
Meilleure réponse
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Bonjour, je ne vois à priori que deux modalités :
- La location : assortie d'un bail et d'un loyer. Attention à votre mission de Présidente et évitez le conflit d'intérêt.
- L'indemnisation : vous présentez une note de frais. Attention, le principe de l'indemnisation consiste à rembourser un préjudice réel. La valeur du marché locatif ne peut être retenue et seuls les frais réels liés à l'occupation de l'association peut être pris en compte.
Après, il y a d'autres solutions simples, mais c'est entre vous que vous pouvez les imaginer.
Bien à vous.
Réponses
mise en place d'un loyer
Comparer avec des solutions alternatives
J'ai mis à disposition gracieusement 25% de mon logement pendant les 3 premières années. Je souhaite à présent facturer à l'association cette occupation plus les charges par un loyer mensuel en dessous du coût du marché locatif. J'aimerais connaître les modalités pour cela. Merci pour vos observations.