Quelles sont les modalités de facturation à l'Etat ?

ValériePerotto

Bonjour,
Est-ce qu'une association de loisirs comme la nôtre va avoir, à partir du 01 janvier 2020, une obligation de facturation spécifique pour ses prestations à l'état (aux départements)? et si oui laquelle?

SERGEVARNIERE

bonjour,
si vous parlez du portail chorus pro, vous devrez déposer votre facture sur ce portail.
que cela soit a destination des services de l'état mais aussi des collectivités locales.
vous allez avoir besoin de leur siret et peut être aussi leur n° d'engagement et du code service.
cordialement