Quelle convention collective pour une association proposant différentes activités ?

NicoleGIRAULT

Bonjour,

Les activités de notre association (loi 1901) Code APE 9499Z sont : badminton, chorale, gym, yoga, randonnée et yoga du rire.
il y a 2 salariés (Chef de choeur 5.30 par mois, éducateur sportif 28.30 par mois).
il n'y avait à ce jour aucune convention collective - j'ai modifié le bulletin de salaire de l'éducateur sportif = convention du sport, mais il faudrait aussi une convention collective pour le chef de choeur.
Mais après consultation sur internet il faut qu'une seule convention collective.
Pouvez-vous m'éclairer pour savoir comment gérer une convention réunissant toutes ces activités ?

Merci par avance de votre aide,
Bien cordialement.

SamsonIMACHE

Bonjour Nicole,

d'abord, l'application des règles d'une convention collective n'est pas obligatoire pour tous les employeurs. Cela dépend en effet de votre code APE. Il est d'ailleurs même possible que le code APE fourni par l'INSEE mérite d'être modifié si vous considérez que le code attribué n'est pas légitime. Il faut alors convaincre l'INSEE d'appliquer une modification.

Si votre activité impose l'application d'une convention étendue, comme celle du sport par exemple (CCNS), et pour vous permettre de n'appliquer qu'une seule convention collective, il faut interroger la nature de votre objet statutaire et de votre projet associatif. Ce n'est pas parce que vous employez un éducateur sportif que vous êtes une association sportive, un chef de chorale que vous êtes une association culturelle, etc.
Si, par exemple, le projet de votre association relève de l'éducation populaire, la Convention Collective Nationale de l'Animation sera plus adaptée. D'ailleurs, la CCNS est assez proche de la CCNA pour des raisons historiques.
La nature des activités que vous décrivez dans votre question fait assez penser à une association d'éducation populaire, qui relève donc plutôt de la CCNA.

Il est donc fort possible que ce soit la CCNA qui s'applique à vous. Ce n'est qu'une hypothèse évidemment.
Il est aussi possible qu'aucune convention ne s'applique à l'ensemble des salariés mais uniquement à l'un d'entre eux, votre éducateur sportif (CCNS en l'occurence).

Enfin, si vous devez arbitrer entre plusieurs conventions étendues applicables, en règle générale, c'est la règle du mieux disant pour les salariés qui s'applique.

Pour davantage d'informations et être sûr de faire le bon choix légal, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre DIRECCTE qui saura vous éclairer.

J'espère que de mon côté, j'ai pu le faire à minima.
Au plaisir, sur OpenAsso