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Qui peut prendre la décision d'augmenter un collaborateur ?

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AnneDELIEGEAnneDELIEGE Nouveau membre
décembre 2019 modifié dans Ressources Humaines

Bonjour.
La décision d'augmenter un collaborateur appartient elle au président ou doit elle être décidée en comité directeur ?
Merci par avance pour votre aide,
Anne

Réponses

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    SamsonIMACHESamsonIMACHE Membre Expert, Membre Plus

    Bonjour Anne,

    au delà du sujet de la rémunération, vous pouvez la question passionnante des prérogatives des organes de délibération de votre association. Et au delà même, c'est la question de la gouvernance au sein de votre association : qui prend quelles décisions et comment se prennent-elles?
    C'est en quelque sorte la définition des règles constitutionnelles de votre république associative que vous souhaitez clarifier.

    Alors, en premier lieu, nous devons interroger la règlementation. C'est la base. Et bien en matière de gouvernance associative, la loi de 1901 ne dit pas grand chose à ce sujet. Même si la volonté du législateur la IIIème république est de conforter l'usage démocratique, ce n'est nullement imposé. En effet, la démocratie n'est pas une obligation règlementaire.
    Aujourd'hui, elle est souvent imposée par vos partenaires, notamment les pouvoirs publics si vous souhaitez être subventionnés. Sinon, vous êtes maîtres chez vous pour décider des modalités de prise de décision.

    Donc, à partir du constat du libre choix de votre mode de prise de décision, il s'agit ensuite de définir le rôle des instances de délibération. Juridiquement, rien ne vous oblige à vous doter d'un CA et d'un Bureau. C'est un choix souverain.
    Toutefois, comme il n'est pas raisonnable de convoquer une Assemblée générale à chaque fois que vous souhaitez prendre une décision, surtout la plus anodine, en général, on crée des organes de délibération (CA, CD, Bureau, etc.) auxquels l'AG accorde mandat.

    C'est maintenant que nous pouvons répondre à votre question. Pour être plus précis, c'est vous qui pouvez y répondre, en vous référant aux règles en vigueur dans votre association. Que disent les statuts et votre règlement intérieur, si vous en êtes dotés?
    C'est au sein des règles statutaires que vous pourrez trouver la réponse à votre question.
    En effet, quelles sont les prérogatives de votre Comité directeur? Peut-li prendre des décisions en matière de rémunération. Attention, ce n'est pas un sujet anodin. Il s'agit de l'affectation des actifs de votre association. Ce n'est pas de la gestion courante liée à l'emploi prévu des ressources dans le cadre du budget prévisionnel voté en AG.
    Disposez-vous d'un mandat de l'AG pour prendre cette décision?

    Précisons en outre que le président n'est pas le patron de l'association. Il possède les prérogatives que lui accordent les règles statutaires lui accordent. Dans certaines associations, le président dispose uniquement d'une mission de représentation, sans aucun pouvoir décisionnel. Son pouvoir est décidé par l'AG et varie selon les associations.

    En conclusion, le président peut prendre la décision d'augmenter un collaborateur si :

    • Les statuts lui accordent mandat, lui donnent cette prérogative.
    • Il a obtenu mandat pour le faire, à travers par exemple une délibération en AG.
    • Il obtient une délibération du Comité directeur, si ce dernier dispose de la prérogative pour prendre ce type de décision.

    Vous l'avez donc compris, le pouvoir que chacun élu ou organe dispose dans une association n'est jamais défini en soi mais doit, si possible, être prévu, défini, clarifié, formalisé et, n'oublions pas, contrôlé.

    Chez vous, soit ce n'est pas prévu expressément par les textes (cela arrive souvent) et le président ne peut pas prendre cette décision seul sans engager sa responsabilité, soit il le fait par une délibération du CD si ce dernier peut prendre ce type de décision. En cas contraire, la responsabilité du collectif pourrait être engagée si, concrètement quelqu'un vous demande au cours de la future AG "de quel droit avez-vous dépenser notre argent à cet effet? Qui vous y autorise?".

    Et en règle général, il est toujours mieux de se protéger par des délibérations.

    J'espère que cela répond à votre question. La réponse est longue, mais plutôt qu'une réponse directe, c'est ce raisonnement qui vous permettra de répondre aux questions liées aux décisions légales dans votre association.
    Si ce n'est pas clair ou que vous avez d'autres interrogations, n'hésitez pas à revenir vers nous.
    A bientôt.

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