Comment accéder au mécénat pour une association qui n'a pas d'agrément d'intérêt général ?

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DAVIDDALCORTIVODAVIDDALCORTIVO Nouveau membre
3 janv. modifié dans Financement

Bonjour à tous,

L'association pour laquelle je travaille développe plusieurs activés, certaines dans le secteur marchand (boutique, restauration=65% du CA), d'autres dans le secteur non-marchand (éducation à l'environnement, animations culturelles, visite des jardins=35% du CA). Pour cette raison nous n'avons pas d'agrément d'intérêt général, bien que la vocation de l'association serait d'intérêt général (l'éducation à l'environnement au travers les jardins) et que nous sommes à but non lucratif. Est ce qu'il existe une disposition qui nous permettrait quand même d'accéder au mécénat? (je ne parle pas de sponsoring)

Merci beaucoup pour votre aide.

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Réponses

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    SamsonIMACHESamsonIMACHE Membre Expert, Membre Plus

    Bonjour,

    vous pouvez sans contrainte bénéficier de dons et rechercher des mécènes de façon active et régulière. La seule chose que vous ne pouvez pas faire, c'est émettre des reçus de dons donnant lieu à réduction d'impôts. Mais que cela ne vous empêche surtout pas d'avoir recours au mécénat pour financer vos activités à forte utilité sociale. La plupart des donateurs donnent sans mobile fiscal. Ce n'est qu'un plus, une facilité accordée à l'Etat pour aider les associations oeuvrant pour l'intérêt général.
    En conclusion, l'absence d'agrément ne doit absolument pas vous empêcher de valoriser votre utilité sociale auprès de donateurs séduits par votre projet et son impact.
    A bientôt

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    PascalLoviconiPascalLoviconi Membre Expert, Membre Plus

    David bonjour,
    voici quelques éléments :

    • pour info, on parle de ''reconnaissance'' d'intérêt général, non pas d'agrément
    • vous "pouvez" émettre un reçu fiscal, c'est juste à vous de l'assumer au vu de l'analyse que vous faites de votre propre situation au regard des règles qui régissent le mécénat.
      Il vous faudra notamment voir :
      1. à préalablement sectoriser comptablement (ou filialiser) votre domaine d'activité commercial (rapprochez vous de votre expert comptable ou faites auditer cela par une personne réellement compétente), et ensuite flécher les dons vers la partie non marchande (si elle s'avère éligible ; cf point 2)
      2. un certains nombre de conditions existent qui feront que votre émission de re reçu fiscal sera réglementaire ou pas (domaine d'activité, gestion désintéressée, etc : cf le détail à la page 7 de ce guide :https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/mecenat_guide_juridique.pdf).
        Bien cordialement,
        Pascal Loviconi, Accointance.
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