Accès les tickets de caisse des dépenses effectuées pendant un voyage en Espagne

BUREAUELIANE

Je suis en délicatesse avec la trésorerie de mon association (type 1901) et je demande à consulter les "tickets de caisse" correspondant aux présumées dépenses d'un voyage en Andalousie.

Voilà ce que j'ai lu :
"l’ article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que :
Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée.
Ainsi les comptes d’une association subventionnée deviennent des documents administratifs au sens de la loi de 1978 ; à ce titre, ils doivent être communiqués à toute personne en faisant la demande auprès de l’administration concernée par la subvention."

Cela veut-il dire que, par l'intermédiaire de la mairie qui subventionne notre association, je pourrais avoir ces fameux tickets de caisse ?
Ces tickets deviennent des "documents administratifs" ?

Sinon comment avoir accès à ces facturettes les seules capables d'attester des dépenses annoncées ?

Par avance je vous remercie de bien vouloir m'éclairer

Cordialement
ELIANE BUREAU

SamsonIMACHE

Bonjour Eliane,

tout d'abord, pour apporter une réponse directe à votre question, vous pouvez utiliser l'argument d'un éventuel contrôle de la part de la Mairie pour obtenir ces factures.

Toutefois, c'est tout de même étrange qu'une personne refuse de fournir les justificatifs des dépenses réalisées. D'abord, comment peut-elle obtenir une indemnisation sans fournir de justificatifs? Comment peut-elle être en capacité de dépenser les ressources collectives, de l'association, sans avoir de comptes à rendre?
Si jamais vous deviez être en conflit et redouter le pire, vous avez la possibilité de l'y contraindre en convoquant l'AG. Elle ne pourrait obtenir quitus sans justification de l'usage légitime et légale des actifs de l'association, donc de l'AG.
Mais avant cela, vous devrez évidemment procéder aux injonctions nécessaires avec demandes du CA en courrier recommandé, etc.
Elle doit rendre une comptabilité. Donc, forcément, ces dépenses devront apparaître.

Mais au delà de la question de la "procédure", je vous invite à interroger les règles de gouvernance, de gestion financière et de contrôle interne à l'association. Comment quelqu'un peut-il sans contrôle effectuer des dépenses sans avoir à les justifier?
C'est un plus vaste débat.

J'espère que vous parviendrez aisément et sans aller jusqu'au contentieux à obtenir tous les justificatifs de dépenses réelles et légitimes dans le cadre du projet de votre association.

Une bonne année à vous.