Peut-on émettre des CERFA pour de l'alcool ?

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ANNICKWITKOWSKIANNICKWITKOWSKI Nouveau membre
janvier 2020 modifié dans Juridique

Bonjour,
Nous avons un agrément d'utilité générale et donc notre association émet des cerfa pour les entreprises donatrices.
Concernant ces dons, a-t-on le droit d'émettre des cerfa lorsqu'il s'agit de palettes de bières ou de cartons de vins ?
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    Bonjour Annick,
    oui il existe bien une ''reconnaissance'' d'intérêt général, certaines assos oeuvrant dans certains domaines, peuvent aussi avoir un ''agrément'' d'un Ministère.
    Pour le Cerfa de reçu de dons aux œuvres, les textes en effet ne conditionnent pas sa délivrance à la nature de l'objet du don.
    Cordialement,
    Pascal Loviconi - Accointance

Réponses

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    SamsonIMACHESamsonIMACHE Membre Expert, Membre Plus

    Bonjour Annick,

    non seulement je rejoins l'avis de Pascal, mais j'ajoute que le reçu de don doit mentionner la valeur du don, pas le tirage du breuvage. Plus sérieusement, en effet, la capacité à émettre des reçus de dons n'a pas de lien avec la nature du don. Oui, vous pouvez donc le faire.
    Au plaisir de vous retrouver.

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