La Présidente d'une association peut-elle être salariée de l'asso ?

chrystelerecondu

bonjour,j'aimerais savoir si une présidente peut etre salarié de l'association ?
merci par avance de votre réponse

SamsonIMACHE

Bonjour Chrystèle,

il est possible d'être rémunérée en étant présidente de votre association. En revanche, c'est juridiquement très encadré et limité.

En effet, en matière d'administration d'association, le principe général reste la gestion désintéressée. La jurisprudence prévoit que lorsque les personnes exerçant un pouvoir prépondérant au sein de l'association (donc des dirigeants de fait et pas uniquement de droit) ont un intérêt matériel direct ou indirect, le caractère désintéressé de la gestion de l'association peut être remis en question. L'enjeu est éminemment fiscal. Il est possible qu'une éventuelle fiscalisation aient peu d'effets sur votre économie.
En conséquence, pour une "petite association", cela relève davantage d'un enjeu moral que financier.

La rémunération des dirigeants peut avoir un autre effet délétère duquel on fait généralement peu de cas en dépit de son impact durable souvent plus néfaste : la disparition d'une dynamique d'engagement bénévole, pour peu qu'elle ait existé.
En effet, à partir du moment où on s'engage dans une logique de gratification matérielle, il est difficile de demander à d'autres de s'engager dans la perspective d'une gratification symbolique. Demandez aux clubs sportifs qui se sont engagés depuis plusieurs années dans une logique de rémunération des joueurs et des encadrants s'il leur est possible de faire marche arrière pour retrouver des bénévoles. C'est, toute proportion gardée, comme si on promettait 5€ à nos enfants à chaque fois qu'on leur demande de ranger leur chambre ou mettre la table. Ne nous étonnons pas s'ils nous envoient un devis le jour où on leur demandera de tondre la pelouse :-).
Mobiliser des bénévoles passe davantage par la gratification symbolique que matérielle.

Enfin, il est possible légalement d'obtenir une rémunération dans des conditions bien particulières et limitées : plafond de 3/4 du SMIC, que ce soit prévu dans les statuts, qu'une délibération ait été prise en AG à la majorité des 2/3 (et non 50%+1 voix) et que l'association ait au moins 4 années d'existence.

Au delà, pour de plus grandes associations, il est possible de franchir d'autres niveaux de rémunération allant jusqu'à 3x le plafond de la sécu (oui, oui, je sais :-). Toutefois, sans vouloir sous estimer le succès du flamenco, du chant, des percussions et de la guitare, il va falloir multiplier les séances pour accéder à ces niveaux d'activité de l'association pour pouvoir être rémunérée à ces niveaux.

Donc, c'est possible dans la mesure où la règlementation le permet (de façon très encadrée), mais ce n'est pas ce que nous avons coutume de conseiller.
Il s'agit souvent avant tout d'interroger le projet associatif et l'affectio societatis, avant d'interroger le droit en matière de rémunération des dirigeants.
Souvent, on arrive avec cette question de rémunération et on repart avec une question plus lourde : "je souhaite vivre de mon art, de ma passion, ma créativité et ma compétence. Je suis le porteur du projet. Est-il donc réellement collectif et partagé? Mon projet est-il personnel ou réellement collectif? Et l'utilité sociale de ce projet est-elle visible?".

C'est une toute autre problématique qui interroge le statut associatif.

En espérant avoir pu vous aider.

PascaldeCompétenceBénévolat

Chrystele, bonjour,
on peut en effet avoir intérêt à distinguer 3 types de situations
1) rémunération e ntant que mandataire social
2) pour une mission technique ponctuelle
3) un travail régulier distinct de la fonction d'administrateur.
L'enjeu de fiscalisation est bien celui de la soumission aux impôts commerciaux, qu'elle soit grande ou petite.
Cordialement,
Pascal Loviconi, Compétence bénévolat

MathieuCastaings

Bonjour
Je rejoins SamsonIMACHE sauf sur la tolérance fiscale des 3/4 du SMIC qui est sans contrainte et ne requiert pas "que ce soit prévu dans les statuts, qu'une délibération ait été prise en AG à la majorité des 2/3 (et non 50%+1 voix) et que l'association ait au moins 4 années d'existence." Ces conditions concernent uniquement les associations au-delà des seuils définis au 300 du BOFIP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2358-PGP.html

chrystelerecondu

Bonjour ,merci à tous pour vos réponses

sebastiendubart

Pour etre clair, rien ne l'interdit...
Cest plus une appréciation fiscale, qui peut tres vite être considéré comme une entreprise et donc payer des impôts comme une entreprise.
Comme le disait l amis la haut c est possible mais ca se fait surtout dans les grosses asso et avec une rétribution assez faible.