Imputer des co locations

FrançoisLacroix

Bonjour;
Notre association gère un tiers lieu. Nous avons une vingtaine de professionnels, tous membres de l'association, qui utilisent les salles pour travailler et pour cela paient mensuellement un loyer. Jusqu'à lors nous les enregistrions dans le compte "prestations de services" mais alors les impôts considèrent notre activité comme commerciale et nous sommes assujettis à l'impôts des sociétés et à la CFE. En fait ce n'est pas une prestation commerciale, mais plutôt un partage du loyer, nous ne faisons pas de bénéfices ! Est ce possible d'enregistrer ces paiements en "cotisations" ou dans une autre compte ?
Merci pour votre aide
François

SophieSAINTMARC

Bonjour,
Je suis dans un cas peut-être similaire au votre et chez nous les loyers s’imputent sur le compte 6132XXXX – locations immobilières (plan comptable).
Voici des précisions : Nous sommes 3 associations en bureau partagé. Le propriétaire du local ne voulait qu'un locataire et mon association avait le meilleur dossier et s'est donc portée locataire. J'ai rédigé des contrats de sous-location pour les 2 autres associations stipulant que c'était un arrangement administratif et précisant le principe de partage du montant de la location (chez nous : 2/5, 2/5, 1/5) et en appuyant tous les éléments du contrat de sous loc sur ceux du contrat de location. Cet arrangement a été acté dans un compte-rendu de Conseil d'administration de mon association. Notre loyer est sans TVA et je sous-loue aux deux autres associations sans TVA également. Pendant 6 mois, notre comptable a voulu me forcer à facturer de la TVA aux sous locataires et déclarer les loyers comme un produit. J'avais fait beaucoup de recherches sur internet prouvant qu'on peut faire autrement, j'ai donc tenu bon : après moult explications et un bras de fer très désagréable, le comptable a fini par concéder que s'il n'y a pas de TVA et si le principe est bien documenté (CR de CA et contrats de sous location), nous pouvions utiliser ce compte locations immobilières sans risque qu'un contrôleur requalifie cela en revenus. Le blocage venait donc d'un souci d'éviter des vérifications lors d'un contrôle, alors que mon besoin était qu'il nous conseille sur tous les éléments à documenter pour que ce potentiel contrôle considère effectivement ces loyers comme ils sont, càd un arrangement administratif.
J'ajoute que l'objet de mon association est une entraide professionnelle sur des sujets métier techniques, en aucun cas la gestion d'un tiers lieu.
J'espère que cela vous aidera.

FrançoisLacroix

Bonjour @SophieSAINTMARC et merci beaucoup pour votre message. La situation est un peu différente mais néanmoins très instructive pour nous. Vous me parlez d'un compte en 6 pour la location, mais pour la recette des 2 autres associations, dans quel compte... car j'imagine que c'est un compte en 7 non ?

SophieSAINTMARC

Le comptable me répond que les recettes de sous-location sont imputées sur un compte 708XXXXX – Produits des activités annexes....