Comptabilisation des frais engagés par les bénévoles.
Bonjour,
Nos bénévoles avancent systèmatiquement les frais. Ensuite nous avons deux cas de figures :
- abandon des frais par les bénévoles contre reçu fiscal (j'ai trouvé la réponse dans ce forum)
- abandon des frais à hauteur de 66 % contre reçu fiscal et remboursement du solde par l'association.
Comment passer ces écritures svp ?
Je souhaiterais en outre que l'objet des frais (documentation, déplacement, téléphone etc.) soit imputés dans les postes concernés. Merci beaucoup
Meilleures réponses
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Bonjour Danièle,
cet important rappel étant fait, si vous êtes effectivement dans le cas d'un ''don'', vous passez sauf erreur l'écriture comptable propre à ce type de dons par abandon de créance :
-> 1ère écriture : enregistre la fourniture (si c le cas) en charges et en contrepartie une dette vis-à-vis du bénévole :
6064 Fournitures administratives : x
4681 Frais des bénévoles : x
-> 2ème écriture : enregistre l'abandon de frais par les bénévoles
75412 : Abandon de frais : x (compte spécifique)
4681 : Frais des bénévoles : xCordialement,
Pascal Loviconi, Accointance -
Bonjour Danièle,
en cas d'abandon de frais dans le cadre d'un don, il n'est pas prévu de remboursement du reste à charge fiscal par l'association.
Soit on abandonne le montant des frais, soit on obtient l'indemnisation. Il n'a a pas de demi-mesure et le donateur ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Sinon, cela ne s'appellerait pas un "abandon" de frais.Si c'était le cas, cela représenterait quoi? Une forme de subvention du Trésor public à hauteur de 66% des dépenses engagées par vos bénévoles? Heureusement non !
Et les 33% restant une fois que le bénévole a renoncé à son indemnisation, si vous les payez, qu'est-ce que cela devient ? Une rémunération?Vous l'avez compris, en aucun cas, vous ne devez régler quoi que ce soit après un abandon de frais. Vous recevez une note de frais légitime (contrôlés, réels, etc.) sur laquelle est expressément indiqué l'abandon de frais. En retour, vous émettez un reçu de don strictement du même montant. Et rien ne doit être payé.
Il n'y donc aucune écriture comptable à passer et votre problème est résolu.
J'espère que cela clarifie les choses pour vous.
Au plaisir de vous retrouver. -
Notre association envisage de faire développer un logiciel pour la gestion des notes de frais notamment kilométriques qui tient compte des spécificités du secteur associatif. Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à me le faire savoir. Nous pourrions envisager une mutualisation.
Réponses
Bonjour je suis à la recherche du barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations applicable en cas d'abandon de frais kilométriques pour les kilomètres parcourues en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Le site https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132 indique que les kilomètres parcourus en 2019 et déclarés en 2020 sont évalués à 0,319€/km.
Mais alors quel est le barème applicable pour les kilomètres parcourus en 2020 que nous enregistrons actuellement en comptabilité ?
Par ailleurs je ne trouve pas le texte règlementaire qui fixe annuellement ce barème. Le connaissez-vous ?
Le seul texte que j'ai trouvé (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html) donne les barèmes seulement pour 2009, 2010 et 2011.
Je vous remercie pour votre aide.
Damien.
Par ailleurs je viens de remarquer que les sites suivants indiquent que le "Montant autorisé par kilomètre" du "Barème 2020 au titre de l'année 2019" est de 0,321 euros" :
https://www.associatheque.fr/fr/actualite-utilisation-son-vehicule-personnel-par-benevole-baremes-2019-declares-2020.html
https://www.capital.fr/votre-argent/cette-reduction-dimpot-dont-profitent-les-benevoles-des-associations-1364282
https://www.orcom.fr/revalorisation-des-frais-kilometriques-des-benevoles/
Cependant d'autres pages, ainsi que les sites institutionnels indiquent le barème de 0,319 euros / km comme vous pourrez le remarquer en consultant les pages suivantes :
https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Focus_frais-deplacement-benevole-remboursement-don.pdf
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/remboursement-de-frais.html
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/frais-engages-benevoles-association-quelle-fiscalite
https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/pdf_som/13-RICI_2042_187a212.pdf#Page=6
J'avoue être un peu perdu face à ces 2 informations différentes.
C'est pourquoi je souhaiterais savoir si vous pourriez m'indiquer la source officielle de référence sur laquelle je peu trouver le bon barème.
Je vous remercie pour votre réponse.
Damien