Le Conseil d'Administration est-il obligatoire ?

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CorinneDardeletCorinneDardelet Administrateur

Plus personne ne souhaite s'impliquer dans le conseil d'administration de l'association, existe-t-il une autre organisation possible pour garder le statut associatif ?
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    Bonjour,
    et merci pour cette excellente question ! Non, en soit le CA n'est pas obligatoire, la loi dit qu'il faut déclarer les dirigeants à la Préfecture. Mais la loi 1901 est basée sur l'esprit de votre libre organisation, c'est essentiel ! Les formes fréquentes connues de tous ne sont que des usages souvent dupliqués d'une asso à l'autre. Vous pourriez réunir tout le monde, faire l'état des lieux de votre manière de vous diriger, les plus, les moins et les enjeux. C'est un travail exigeant mais cela le mérite. Sans oublier que du côté des insatisfactions exprimées, sur le terrain, souvent, ce sont plus des manières de faire vivre collectivement les instances qui sont mal vécues que le dispositif des instances en lui même. A vous de bien identifier où le bât blesse.
    Dans certains cas, se sensibiliser collectivement à la communication non violente ou aux bases de la sociocratie peut vous donner quelques pistes.
    Bon vent -)

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    Bonjour Corinne, en soit, se doter d'un CA n'est pas une obligation règlementaire. La loi ne reconnaît que l'Assemblée générale, c'est à dire les adhérents de l'association.

    Un Conseil d'administration et dans de nombreux cas le Bureau directeur qui en est extrait est un outil de gouvernance dont les membres de l'association choisissent de se doter s'ils le souhaitent. C'est une question de besoins en matière d'organisation de prise de décisions, de gouvernance.
    Il est vrai qu'aujourd'hui, il est rare de rencontrer une association qui ne se soit pas dotée d'un CA. Cependant, il faut bien avoir à l'esprit que cela relève de l'usage, à discrétion de chaque association.

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    D'autre part, votre remarque "Plus personne ne souhaite s'impliquer dans le conseil d'administration de l'association" peut faire écho à la notion de "direction de fait" et peut soulever aussi la question des méthodes ou outils de mobilisation des bénévoles.

    La notion de " direction de fait" : la jurisprudence qualifie de dirigeant de fait « toute personne physique ou morale qui, sans avoir été régulièrement désignée en qualité de dirigeant de droit, s’est distinguée par une activité positive dans la direction et la gestion de la personne morale, en toute souveraineté et indépendance, pour influer sur celle-ci de manière déterminante. » CAA Paris, 16 décembre 1997, Feug c/Me Giffard es-qual.
    Plus clairement, cela caractérise le plus souvent par exemple le fait qu'une personne n'ayant pas été désignée par l'AG exerce un pouvoir de direction réel en l'absence de contrôle.
    Dans ce cas, le fait que "Plus personne ne souhaite s'impliquer dans le conseil d'administration de l'association" peut s'expliquer aisément.

    D'autre part, si le statut associatif a réellement du sens au regard du projet d'utilité collective partagé, l'explication peut provenir d'une plus simple question d'organisation, de partage du projet associatif, de visibilité de l'utilité sociale, de délégation, responsabilisation, bref de "management". Et là, cela relève d'une autre question bien plus complexe que la simple obligation de tenue d'un CA...

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