Assemblée générale et covid-19
AlexandraPetit
Nouveau membre
Bonjour,
Compte tenu de la conjoncture annuelle liée à l’épidémie de Coronavirus COVID-19, nos Assemblées générales Ordinaires et Extraordinaires ne peuvent pas se tenir comme prévue. Il nous sera donc impossible d’être dans les délais légaux (6 mois après la clôture de l’exercice).
Nous sommes donc dans l’incapacité de fournir à la Préfecture les documents statutaires relatifs à la tenue de notre AGE (modification de « l’Objet de nos Statuts, PV AGE…),
Question : Quelle est la conduite à tenir sachant que c’est notre 1ère Assemblée générale et que nous sommes une petite Association Loi 1901 ?
Je profite de cette occasion pour vous poser une deuxième question :
Nos statuts indiquent que :
- pour la tenue de l’AGO et l’AGE : le quorum exigé doit représenter au moins 30 % des membres de l’Association.
- Pour l’adoption des décisions : l’ AGO et l’AGE prennent toutes deux leurs décisions à la majorité de 50 % des voies (à main levée pour l’AGO) et (à bulletin secret pour l’AGE).
L’Assemblée générale Extraordinaire s’impose à tous les membres de l’Association
Pouvez-vous nous confirmer, compte tenu de ce qui est dit dans nos Statuts que La Présidente ainsi que la Trésorière de l’Association font bien partie du Quorum exigé pour la Tenue de l’AGO et de l’AGE ainsi que pour le vote de l’adoption des décisions AGO et AGE ?
Un grand merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Réponses
Bonjour Alexandra,
rassurez-vous,
1) à court terme, vous pouvez organiser des prises de décision à distance (CA, AG, ..) valables mêmes si non prévu dans vos statuts (informez bien les adhérents à l'avance), un texte est sorti
2) votre quorum mentionne le % d'adhérent, si la Présidente ainsi que la trésorière le sont, aloes oui, elle feront partie du décompte
3) par mail ou par un vote en ligne vous aurez l'avis de chacun, cela répond-il à votre ? sur la signature (d'où vient votre besoin de signature ?).
Cordialement,
Pascal Loviconi, Compétence bénévolat
Bonjour Guy,
oui, ca reste confirmé -) !
Depuis l'ordonnance du 25 mars, c valable même si pas prévu dans vos statuts, cf les détails sur https://lemouvementassociatif.org/faq-covid-19-vie-statutaire/
Cordialement, Pascal , Accointance
p.s. AG par Skype visio sera possible?
Bonjour Alexandra,
ce 24/3, voici les infos : des professionnels scrutent les textes passant devant les Assemblées ...
http://www.senat.fr/leg/pjl19-376.html
Cette ordonnance sera applicable aux associations, le texte faisant état des « personnes morales de droit privé ».
Pour trois mois compter du 12 mars 2020, afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 ...
''Simplifiant et adaptant les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé se réunissent et délibèrent, ainsi que du droit des sociétés relatif à la tenue des assemblées générales''.
L’objectif est de permettre la tenue des réunions par voie électronique, quand bien même les statuts des organismes ne le prévoiraient pas.
Dès lors les organismes concernés devraient donc pouvoir, soit repousser la tenue de l’AG, soit l’organiser à distance, sans même qu’il soit nécessaire de modifier les statuts.
A faire savoir !
Cordialement,
Pascal, Cabinet Compétence bénévolat
Pour aller plus loin, très bon article sur le sujet : https://caminoavocat.wordpress.com/2020/03/24/association-conseil-administration-assemblee-generale-dematerialisee/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Flash_infos_Coronavirus2&utm_medium=email
Bonjour,
J’ai bien pris connaissance des informations figurant dans le lien ci dessus. J’ai un peu de mal à m’y retrouver parmi toutes les informations qui sont données. Je pensais tenir l’assemblée générale de la façon suivante:
Ne pouvant pas tenir cette assemblée par visioconférence, audio…nous envisageons, vu le faible nombre d'adhérents (7) la possibilité d'une consultation par correspondance, à savoir :
1 - envoi d'un mail individuel à chaque adhérent dans lequel sera joint, tous les documents nécessaires à son information : rapport moral, d’activité et rapport financier (comptes de l'exercice écoulé et bilan prévisionnel 2020).
Après lecture de ces différents rapports, il lui sera demandé de nous soumettre, par mail, ses éventuelles questions.
2 - Envoi d’un Formulaire de vote dans lequel chaque Adhérent devra émettre son approbation sur les différents rapports ci-dessus énoncés. Sur ce même document, il formulera son vote par « pour », « contre », ou « abstention »
L’Adhérent disposera d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre son vote par écrit, et nous les adresser par mail. Comment doit on procéder pour la signature de ces documents par chaque adhérents ?
3 - une attestation de participation.
Pensez-vous que cette procédure, vu la conjoncture actuelle liée au coronavirus et aux règles assouplies récemment par le gouvernement, respecte bien les conditions prévues par la loi ? Il en est de même pour le vote (retour par mail formulaire par chaque adhérent individuellement) ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses qui m’ont été d’une précieuse aide.
Mon assemblée générale se fera donc uniquement par correspondance avec envoi de mail à chaque adhérent et retour, de leur part, du fichier de Vote (également par mail)
J’ai cependant toujours une interrogation sur ce fichier de vote (le point 3) -signature
Ma question : Doit-il nous être retourné, daté et signé par chaque adhérent ?
Ce fichier est un tableau « Word » simple adressé nominativement à chaque adhérent. Il se présente de la façon suivante :
(mettre une croix dans la case correspondante)
Approbation et Vote du Rapport Moral
OUI
NON
ABSTENTION
Approbation et Vote du Rapport d’Activité
OUI
NON
ABSTENTION
Approbation du Rapport financier (comptes clos au 31/12/2019, affectation du report du résultat et budget prévisionnel 2020)
OUI
NON
ABSTENTION
Encore un grand merci à vous.
Cordialement
Alexandra
Bonjour,
En finale, est-ce que des textes de Lois sont passés pour permettre la tenue d'une AG en visioconférence ?
Cordialement, Guy Lebègue
Bonjour,
Cette ordonnance sera applicable aux associations : Est-elle publiée ? Peut-on faire l'AG en visioconférence ?