COVID-19, Activité partielle, congé maternité et montant de la rémunération pour mars
FrançoiseLouis
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Bonjour
Ma structure est attachée à la Convention collective de l'animation, ce qui entraîne la subrogation en cas de congé maladie et de maternité.
Ma structure est au chômage technique depuis le 17/3 au matin jusqu'en avril, soit 11 jours d'hibernation contre 11 jours travaillés.
Une collègue part en congé de maternité le jeudi 26/3.
Quelqu'un peut-il me dire si cette collègue reste dans le dispositif de l'activité partielle le temps que cela durera ou si elle bascule de facto sur la sécurité sociale. Dans l'un et l'autre cas, comment calculer son salaire brut et/ou son indemnité pour activité partielle pour les 6 derniers jours de mars concernés par son congé de maternité ?
A votre écoute
Françoise
PS. Cette question vaut pour tous les congés maladie qui se déclarent pendant la période chômée, j'imagine...
Meilleure réponse
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Bonjour Françoise,
Je ne suis pas experte en la matière, mais il me semble que si elle devait partir en congé maternité, alors elle part en congé et bascule sur le dispositif de la sécurité sociale comme ça aurait été le cas sans le Covid.
Je ne peux pas prendre le risque de vous conseiller sur la partie rémunération, mais voici le replay d'un webinaire que nous avons fait avec Maitre Laurent Parras qui est spécialiste de ces questions. Je pense que cela pourra vous donner pas mal de billes pour répondre :- Session 1 : https://cdn.ireland.production.livestorm.io/uploads/media/file/01612082-3321-4fbb-8167-364d56e5d184/f515ea2b-d7d6-4047-8949-132ce3f7a389.mp4?v=1585925246 (n'hésitez pas à avancer rapidement)
- Session 2 : https://cdn.ireland.production.livestorm.io/uploads/media/file/aafd7863-aacd-47f2-9b0d-37e3c4afc395/f5b0a5e9-2e5b-4a9e-9ff9-e8c03c772f4a.mp4?v=1588266328
- le document avec les questions / réponses sur le droit du travail et l'activité partielle : https://docs.google.com/document/d/1GCIOy9HIsnr2xhnge1q_TXwqxvbq9xMMZZpPbDKSBJA/edit?usp=sharing
J'espère vous avoir un peu aidée
Bien à vous,Corinne
