Prêt de trésorerie entre associations ?
SylvainRigaud
Nouveau membre
dans Juridique
Bonjour,
Le prêt de trésorerie entre associations est-il autorisé et sous quelles conditions ? Comment formaliser la relation ? Y a t il des garanties possibles ?
Merci pour vos lumières !
Meilleures réponses
-
Bonjour
un prêt entre association est possible mais il fait respecter certaines règles dont- Formalisation par une convention
- Acte exceptionnel et autorisation spécifique du CA ou AG
- Ne pas mettre en péril l'association préteuse etc...
Un article assez synthétique et explicite a été publié par le site d'information France Défi, voici le lien ci-dessous :
https://www.experts-et-decideurs.fr/association/se-preter-de-largent-entre-associations.
Bien cordialement
Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.
Réponses
Merci pour vos retours, je complète aussi avec le retour reçu par ailleurs d'un consultant :
Oui, je ne vois pas d'interdiction : mais il faut une décision au moins des 2 CA et une convention entre les 2 association afin de reconnaissance de dettes.
Les opérations de crédit, c’est à- dire les opérations financières effectuées à titre onéreux, sont réservées aux établissements bancaires et sociétés financières qui disposent d’un agrément spécifique. La loi Macron a ajouté une exception à ce monopole bancaire. L’article L.511-7 du code monétaire et financier autorise ainsi les entreprises à « pratiquer des opérations de crédit avec d’autres entreprises partenaires ». L’article L.511-6 alinéa 5 modifié donne quant à lui la possibilité aux associations d’avoir recours à des opérations financières à titre gratuit.
L’article 23 de la loi Macron (loi n° 2015-992 du 17 août 2015) reconnaît aux associations sans but lucratif et aux fondations reconnues d’utilité publique la possibilité de pouvoir « financer leur activité par des ressources empruntées, à titre gratuit et pour une durée qui ne peut être inférieure à deux ans, auprès de personnes morales […] ou auprès de personnes physiques, dûment avisées des risques encourus ». Une transaction monétaire entre deux associations sous forme d’avance de trésorerie pour pallier une difficulté ponctuelle peut donc être envisagée, mais, au vu de la relative assise financière d’une association, il est préférable de se limiter à de faibles montants, pour des durées courtes et des champs d’action non couverts par les acteurs du financement.
Les parties prenantes doivent établir une « convention de trésorerie » pour marquer le respect des contraintes légales et la transparence requise. La convention de trésorerie devra spécifier que l’association bénéficiaire est adhérente de l’association prêteuse ou que son objet social est semblable. Elle devra aussi justifi er l’intérêt de l’association prêteuse à agir de la sorte. Enfin, la convention devra faire état des détails relatifs aux modalités d’octroi et de remboursement du prêt : montant, durée, échelonnement, conditions de remboursement de l’apport, etc.
Pour que le soutien apporté ne soit pas qualifié d’opération de crédit, plusieurs conditions doivent être respectées.
• D’abord, le prêt doit être gratuit, c’est-à-dire qu’il ne peut être assorti d’un taux d’intérêt.
• Il doit aussi être pratiqué à titre exceptionnel (sur vote du CA ou de l’AG).
• Il est également interdit d’emprunter pour prêter de l’argent car cela correspondrait à de l’intermédiation bancaire. Y contrevenir peut entraîner des sanctions pénales et financières.
• Enfin, le prêt ne peut avoir lieu que si les statuts de l’association prêteuse prévoient la possibilité d’apporter un soutien financier auprès d’autres structures partageant un objet social similaire.