Comment comptabiliser la vente des droits de cession de nos représentations artistiques?

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Bonjour,
Notre association dispose d'une licence 2 d'entrepreneur de spectacles vivants.
Nous produisons des concerts et selon les cas de figure nous prévoyons deux types de contrats :

  • Contrat de prestation dans le cadre de prestations artistiques pour des événements privés
  • Contrat de cession lorsque nos concerts sont programmés dans des festivals, théâtres, salles de concert, etc.
    Nous remettons actuellement à jour notre comptabilité (nous utilisons Assoconnect depuis peu) et souhaiterions savoir dans quel compte comptabiliser la vente de nos prestations artistiques dans ces deux cas de figure...
    Merci d'avance pour votre aide.
    Bonne journée!

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    Réponse ✓

    Bonjour Jérôme,

    à priori, j'aurais tendance à vous inviter à les enregistrer tous deux en 706, si c'est le coeur de votre activité.
    Pour le contrat de cession, je m'interroge sur le fait qu'il s'agisse d'une cession de droits d'exploitation, sous forme d'une redevance (ce serait alors plutôt du 751). Cela ressemble bien à une prestation de service globale que vous apportez à l'organisateur.
    Je veux donc rester très prudent dans ma réponse par méconnaissance de la spécificité du contrat de cession. Un collègue EC-CA pourra certainement confirmer ou infirmer.

    Donc, pour une prestation de services, ce serait :
    Au débit :
    411 Clients - Compte de l'actif ou de passif
    4191 Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (si vous percevez un acompte)
    Au crédit :
    706 Prestations de services
    4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif (si vous êtes soumis à la TVA)

    Si vous êtes soumis à la TVA, il faudra éventuellement distinguer ce qui relève de la billetterie, cession, etc. et ce qui relève l'action culturelle (assujettissement partiel à la TVA).

    J'espère que cela vous aidera.
    A bientôt.

    Samson

Réponses

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    JérômeLenneBocletJérômeLenneBoclet Nouveau membre

    Je vous remercie pour votre aide et votre réponse très précise Samson!

    La production de spectacles musicaux est effectivement le coeur de notre activité.

    La billetterie est prise en charge par l'organisateur et nous ne sommes pas assujettis à la TVA.

    Notre rôle est vraiment celui de producteur (licence 2) et nous sommes à ce titre employeur du plateau artistique (les musiciens, rémunérés en cachets intermittents).

    Dans le cadre d'événements privés, nous vendons une prestation artistique à un client qui est alors organisateur de l'événement (c'est lui qui doit veiller à respecter les obligations en termes d'autorisations, sécurité, SACEM, etc), nous lui facturons uniquement le concert et le plateau artistique.

    Dans le cadre de concerts programmés par un festival ou une salle de spectacles, nous utilisons le contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle (également appelé “contrat de vente”) : celui-ci relie le producteur d’un spectacle à son organisateur. Dans ce cadre, le producteur fournit à l’organisateur le spectacle et le plateau artistique, moyennant une certaine somme. Dès lors, l’organisateur est en droit de diffuser le spectacle dans un lieu défini. L'organisateur dispose généralement d'une licence 1 et d'une licence 3 qui lui permettent d'organiser l'événement dans un lieu habilité.
    Je vais donc creuser la question que vous soulevez concernant le compte 751.

    Merci encore, excellente journée.

    Jérôme

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