Usage du "remboursement forfaitaire de mise de frais"
SébastienCHATILLON
Nouveau membre, Membre
Bonsoir,
Simple membre puis président d'une association d'une vingtaine de membres, j'ai été intronisé pour fournir des prestations culturelles très particulières pour lesquelles je suis seul compétent, à la demande d'organismes publics (médiathèque, mairie) ou privés (associations) : expositions, conférences qui n'ont sollicité que moi, ma matière grise et certains de mes biens personnels ayant une forte valeur.
Avec l’accord de l’ancien président/trésorier, j'ai donc passé mes frais (transport, documentation, conception, montage, amortissement de mes biens propres pour l'assurance, l'entretien, le stockage, la rénovation) en "remboursement forfaitaire de mise de frais" qui correspondent exactement aux sommes versées à mon asso par les organismes demandeurs. Ces activités ont d'ailleurs enrichi l'association une fois sur deux car elles généraient d'autres prestations ...
Mais une année à la conjoncture particulière, nous avons tellement été sollicité que mes frais se montent à plusieurs milliers d'euros et le nouveau trésorier (qui n'a aucune expérience de la chose) commencent à râler, parlant même de vol et de plainte à mon encontre...
- Mon cas est parfaitement courant et légal ou je risque personnellement des soucis fiscaux? a part les frais de route quantifiables, je n'ai pas de factures précises puisqu'il s'agit d'amortissement (d' "usure") d'objets d'art personnels fragiles...
- l'asso risque-t-elle de devoir payer l'ursaaf en cas de plainte d'un membre?
les impôts m'ont dit que les sommes étaient trop basses mais que c'était atypiques et qu'ils valait mieux cesser ce fonctionnement.
Merci d'avance !
Meilleure réponse
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Non je ne peux pas car je suis fonctionnaire. j'ai justement droit a ce genre d'activités (avec un plafond raisonnable).
Je vais tout simplement arrêter de m'impliquer dans cette association.
Réponses
Le plus simple serait peut-être que vous optiez vous même pour le statut d’auto-entrepreneur et que vous facturiez une prestation à l’association.