Quelle durée de validité d'un rescrit fiscal

AnneLaureGlaisner

Bonjour,
nous avons fait un rescrit fiscal il y a plus de 10 ans confirmant notre éligibilité à l'émission de reçus fiscaux.
Quelqu'un nous conseille de le refaire car notre demande est ancienne et que nous augmentons notre recherche de dons. Un rescrit fiscal a-t-il une durée de validité? Y a-t-il un intérêt ou une obligation à de nouveau interroger l'administration si l'objet de notre association n'a pas été modifié?
Je vous remercie.

PascalLoviconi

Bonjour Anne-Laure, bonne question.
** ... et non, il n'y a pas de durée de validité d'un rescrit fiscal. En soit, on peut dire que c'est valable tant que les caractéristiques de la situation décrite restent valables ... et que l'administration ne change pas d'avis en fonction de nouvelles informations qu'elle aurait reçu.
** Le redemander ? Hum, ... pas simple. C'est facultatif. Il faut en pratique mesurer le rapport estimé cout / inconvénient. Si tout roule, que vous ne voyez absolument pas en quoi vous pourriez être inquiétés, alors, pourquoi prendre un risque de réponse négative (car dans les faits, parfois des assos ont des réponses négatives ... qu'il faut bien reconnaître comme étant infondées). Perso, je conseille de ne le faire que quand vous sentez que c'est vraiment nécessaire, mais bon, c'est une école ... Et dans ce cas, après un rapide audit de situation par un professionnel pour vous vous assurer de ne pas tendre de bâton pour vous faire battre.
Bien cordialement,
Pascal Loviconi, Agence Accointance