Données personnelles et contrat de travail
FrançoiseLouis
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Bonjour
Je me suis laissé dire récemment qu'on ne pouvait plus mentionner le n° de sécurité sociale de la personne embauchée dans un contrat de travail. Question RGPD me dit-on. L'un d'entre vous a-t-il entendu parler de cela ? Et dans l'affirmative, peut-il me donner une URL utile ?
Pour ce que j'en sais, le n° de sécu est l'unique façon d’identifier une personne de façon certaine. Au contraire du couple Nom/Prénom, ou de l'adresse, lesquels peuvent changer du fait d'un mariage, d'un divorce, d'un déménagement...
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Françoise
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Bonjour Françoise,
Je n'ai pas eu le même son de cloche de notre avocat en droit social avec qui nous avons refait nos contrats récemment et qui mentionnent bien le numéro de sécurité sociale.
Bien à vous
Jules -
J'ai trouvé une entreprise spécialisée dans la mise en conformité RGPD des associations et autres structures de l'économie sociale et solidaire (SCOP, SCIC, etc...). Elle propose notamment un service de DPO externalisé mutualisé. Je n'ai jamais eu affaire à cette entreprise mais cela peut vous intéresser alors je partage.
https://liberating.fr/
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Une url
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3200-rgpd-attention-traitements-comportant-usage-numero-securite-sociale.html#:~:text=Le numéro de sécurité sociale contient des informations personnelles : sexe,pas être systématique ni généralisée.
CNIL
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/quelles-condititions-peut-demander-le-numero-de-securite-sociale-nir
https://www.svp.com/notes-expert/que-prevoit-le-rgpd-en-matiere-de-numero-de-securite-sociale-et-de-duree-de-conservation-des-donnees-sensibles?uncheck_mobile=1
euh le 2e lien ne marche pas, bizarre...
Exact, le site a peut-être un souci