dissolution de l'association

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mariepierregonthiermariepierregonthier Nouveau membre

l'association dissoute, nous sommes seulement 3 membres et adhérents, nous n'avons jamais eu aucune rentrée d'argent autre que nos adhésions ( l'association a moins de 3 ans, il y a donc seulement 300 euros ) Peut-on redistribuer les frais d'adhésion aux adhérents ?

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    Non, il faut voter en AG la dissolution et le transfert des avoirs à une autre personne morale. Voir https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122

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    Réponse ✓

    Bonjour
    Bien vérifier la compatibilité, vos statuts mais effectivement cela peut être redonner qu'à une association de même type comme le matériel et autre.
    Une fois les créances récupérées, les dettes payées et les apports éventuellement restitués, il reste un patrimoine (bonus de liquidation) à transmettre. Celui-ci peut être transmis conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. Il peut ainsi être transmis aux personnes morales suivantes :

    Une ou plusieurs autres associations,
    Une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d'intérêt public,
    Une fondation, un fonds de dotation, un syndicat, une société, un groupement d'intérêt économique

    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/dissolution-association

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