Facture artiste auteur

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AvivaMassonAvivaMasson Nouveau membre

Bonjour, je fais partie d'une association a jut non lucratif de spectacle vivant. nous souhaitons faire intervenir des artistes-auteurs lors d'un événement. Nous ne savons pas comment justifier et déclarer leurs factures ! pouvez vous me conseiller ?

Réponses

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    DamienBUGNOTDamienBUGNOT Nouveau membre, Membre

    Bonjour,

    Pourriez-vous nous préciser le statut des artistes-auteurs ? Sont-ils intermittents du spectacle ? Auto-entrepreneur ? Salariés d'une structure ? Ou rien de cela ?

    Si les artistes-auteurs n'ont pas la capacité juridique d'émettre une facture au nom de votre association, vous pouvez les salarier en passant par le Guichet Unique du Spectacle Occasionel (GUSO) : https://www.guso.fr

    Le champ d’application du GUSO a été élargi depuis le 1er janvier 2004 aux organisateurs de spectacles vivants qui, bien qu’organisant plus de six représentations annuelles, n’ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle.

    Néanmoins, si vous organisez, dans le cadre de spectacles vivants plus de 6 représentations par an, vous êtes obligatoirement tenu d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants ou d’un récépissé de déclaration, valide, valant licence d’entrepreneur de spectacles vivants.

    Cette démarche est à effectuer en ligne sur le site : mesdemarches.culture.gouv.fr.

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