Quel bail signer avec des propriétaires pour réaliser des travaux d'aménagement ?
Bonjour !
Mon association loue une ferme dans l'allier à des agriculteurs. Nous souhaiterions faire de gros travaux pour en faire un espace de création pour des artistes et d'accueil du public. Quel bail (de location, emphytéotique,..) me conseillerez-vous de faire avec nos propriétaires ?
Merci de votre aide !
Meilleure réponse
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Bonjour,
Voilà quelques pistes :
Quelque soit le type de bail, je demanderai un accord des propriétaires pour, au moins, les travaux qui touchent le gros œuvre et le second œuvre tels que : suppression de murs, création de fenêtres, de portes, de la toiture, modification des sols (dalle de béton sur sol en terre)... l'électricité, le chauffage, l'eau... Bref tout sauf la peinture, et encore.
Ici dans les Côtes-d'Armor j'ai appris qu'une association avait signé un bail emphytéotique, avec la mairie, pour un terrain vague avec obligation, si la mairie le demande, de le rendre dans son état d'origine et donc détruire toute construction.
À Neuilly-sur-Seine la mairie avait signé un bail emphytéotique de 1€ (à vérifier) avec Bouygues pour la réfection d'un immeuble ancien (±XVIIe) avec comme obligation de préserver l'aspect esthétique externe du bâtiment. À Bouygues de se rembourser les travaux avec les loyers qu'il touchera avant la fin du bail.
En cas de bail « standard » il faut inclure le fait que le propriétaire doit rembourser les amortissements restants en prenant le tableau du fisc* quant aux durées appliquées.
Mon association a pour but d'occuper des locaux commerciaux vides pour en faire des lieux d'exposition pour les artistes de la région. Je ne signe pas des baux, mais des contrats d'occupation précaires où :
- La fin du bail est basée sur la vente du local par le propriétaire.
- Le loyer est donné à l'association (déduction fiscale pour le propriétaire).
Tous les travaux sont validés par les propriétaires, y compris un coup de peinture sur les murs si on change de couleur.
Bon blindage légal et fiscal de ton dossier.
P.S. J'ai passé quelques mois dans les Lefebvre & sites Internet plutôt pro pour faire le moins d'erreurs possible.
