DROIT - Mon asso sera-t-elle bien philanthropique & pourra-t-elle délivrer des reçus fiscaux ?

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MartinserieyeMartinserieye Nouveau membre

Bonjour,

Je souhaiterais lancer une bibliothèque d'objets dans ma commune sous forme d'une association où les adhérents pourront emprunter des objets en échange d'une adhésion mensuelle / annuelle.

Je souhaiterais savoir si l'objet de l'association sera bien philanthropique et donc permettra de délivrer un reçu fiscal suites aux adhésions et dons réalisés ?

Par avance merci,

Cordialement,

Martin

Réponses

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    PascalLoviconiPascalLoviconi Membre Expert, Membre Plus

    Bonjour Martin,
    vous pouvez lire ceci sur ce vaste sujet aux multiples dimensions.
    https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/index.html?amcpage=21
    Et des formations organisables si besoin.
    Bien cordialement,
    Pascal, Accointance

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    BenoîtLeraillezBenoîtLeraillez Nouveau membre, Membre

    Bonjour,

    Extrait de l'article 200 du code général des impôts.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159351/2020-07-25/

    1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :
      [...]
      b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
      ...

    Une remarque, les frais d'adhésions ne sont pas déductibles. Ce ne sont pas des dons, c'est un versement en échange d'un service.

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    PascalLoviconiPascalLoviconi Membre Expert, Membre Plus

    Bonjour Benoît
    une petite précision si vous permettez ... une adhésion n'est règlementairement pas un service justement et c'est pour cela que sous cette réserve de bien les distinguer des éventuels services associés, la jurisprudence l'assimile à un don.
    Bien cordialement, Pascal, Accointance

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    MarionAdouMarionAdou Membre, Administrateur

    Bonjour ! Je vous invite à consulter cet article qui répondra à toutes vos questions : https://blog.assoconnect.com/association-interet-general
    Pour résumé : vous pouvez délivrer un reçu fiscal si vous êtes une association d'intérêt général. Pour savoir si votre association est d'intérêt général, il est conseillé d'envoyer un "rescrit mécénat" à l'administration fiscale. Plus de détails à ce sujet dans l'article.

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