Peut-on verser aux membres du Bureau une prime en fin d'année pour gros dépassement d'horaires ?
WebmasterCASP
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Tous les membres du Bureau remplissent une feuille de calcul pour toutes les missions comprenant les frais mais également les heures passées pour introduire la notion fictive de valorisation d'heures de l'association.
Mais peut-on verser une prime en fin d'année à ceux qui ont un gros excès d'heures ?
Sur quelle base ?
Meilleures réponses
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Légalement, un membre du bureau peut être rémunéré jusqu'à 70% du SMIC, ça me parait donc possible mais il faut établir un contrat de travail, payer les cotisations, etc.
Un bon restau, un week end de "réunion" à la mer (ou autre si la situation COVID19 ne s'arrange pas) me semblent être bien plus pertinents à mettre en place aussi bien pour le moral que pour la cohésion du bureau.
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pas forcément aux impôts (quoi que la personne la recevant devra obligatoirement la déclarer en ressource) mais à l'URSSAF j'en ai la quasi certitude.
Réponses
Bonjour,
Voir le lien ci-après https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927#:~:text=Seuls, les dirigeants de droit peuvent bénéficier d'une,bureau ou de l'instance qui en tient lieu).
Cordialement.
Votre réponse ne traite que d'associations ayant un budget supérieur à 200.000€
La nôtre est toute petite, budget de l'ordre de 5.000€
Et donc la question était le versement d'une prime exceptionnelle pour gros dépassement d'heures de travail en cours de l'année.
Cordialement, Guy Lebègue, Past président
Relisez bien la page, il y est également fait référence des 3/4 du SMIC dont je parlais
Si je comprends bien toute rémunération, quoique très petite (prime) doit être déclarée aux impôts ?