Comment exclure une personne d'une association ?
CharlotteMouly
Nouveau membre
dans Juridique
Je travaille en maison d'assistante maternelle.
Nous sommes 3, nous avons créer une association.
Quelle est la démarche à suivre pur exclure une personne de l'association?
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Réponses
Charlotte bonjour,
et bonne année !!
Vous pouvez lire : ceci
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F71
La base : respecter vos statuts !
Le bon sens, à défaut : (et gage de protection) convoquez en expliquant que c'est une hypothèse (pas décidé), possibilité de venir assisté, écouter, puis notifier la décision en l'argumentant objectivement et rappeler l'éventuel droit de recours.
Cordialement,
Pascal Loviconi - Compétence bénévolat
Bonjour
Bonne année également :-)
Merci pour votre réponse.
Justement, nous recherchons une personne qualifiée pour vérifier nos statuts et règlement intérieur afin de faire les choses correctement.
Notre situation est particulière, nous sommes un regroupement d'assistante maternelle, on nous a dit (le syndicat et la PMI) que nous ne pouvons pas exclure notre collègue de l'association. Et Même si on le fait, elle pourra toujours venir travailler à la MAM car c'est la PMI qui décide des agréments.
Nous cherchons donc les vraies réponses et les bonnes démarches à effectuer.
Cordialement
Il s'agit donc là d'une étude de cas spécifique et adaptée qui dépasse le cadre de ce site il vous faut chercher un juriste localement. Cordialement
D'accord, merci pour votre réponse