Une association peut-elle gérer un lieu de résidence d'artistes qui serait privé ?

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veroniquegoubandveroniquegouband Nouveau membre

Présidente d'une association culturelle qui programme concerts et festival de musique contemporaine, je suis aussi propriétaire d'une grange située sur le lieu de ma résidence qui est aussi le siège social de l'association. Jai le projet de transformer cette grange en lieu de résidence pour artistes. Ce lieu étant privé, comment l'association que je représente pourrait facturer les coûts de ces résidences ?

  • entretien des lieux avec embauche éventuelle de personnel
  • catering des artistes
  • frais de fonctionnement de chaque résidence - eau, EDF, chauffage ...

La taxe foncière et d'habitation seraient elles à la charge de la propriétaire (c'est à dire moi-même) ou pourraient elles être supportées par l'association qui organise ces résidences ?

Merci pour vos réponses
Véronique

Meilleures réponses

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    Un début :

    • Pourquoi vous ne louriez pas les locaux (1€) à une seconde association qui est dédiée à cette activité ? Ce peut très bien être une filiale, une association dépendant de celle qui organise est évènements culturels. De plus, avoir plusieurs activités dans une même entité n'est pas idéal.

    • La taxe foncière est normalement due par le propriétaire (ce peut-être à la charge du locataire si c'est spécifié dans le bail) et dans le cas présent ce sera la taxe pour un local commercial, pas une habitation.

    • L'association en charge facturera comme un hôtel et payera un impôt sur ses bénéfices (d'où l'intérêt de la séparer de la première si ce n'est pas son cas).

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    Merci beaucoup pour ces suggestions judicieuses ! Je vais étudier de plus près le contenu des beaux commerciaux et la possibilité de gestion de ce lieu ainsi. Mais qu'entendez vous par "dépendant de celle qui organise ces évènements culturels" ? Est-ce que l'association X que je représente peut (juridiquement parlant) créer une association "antenne" Y dépendante ? Et dans ce cas, les deux associations auraient le même siège social ?
    Merci pour votre réponse.

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    Pourquoi plusieurs associations ne pourraient-elles pas avoir la même adresse ? C'est la cas des sociétés (les miennes sont « hébergées » dans des sociétés de domiciliation). Sinon, oui, les membres d'une association le peuvent https://www.google.com/search?client=safari&rls=en&q=filiale+d%27une+association.

    Cela étant, il est vite mal venu de mélanger les torchons et les serviettes : vous commencez à mettre des revenus personnels potentiels dans l'association que vous présidez. Peut-être pas aujourd'hui, mais qui sait ce que l'avenir va créer comme problèmes et solutions.

    Une idée :

    • Créer une association dédiée à cette activité, faire en sorte que les membres du conseil d'administration de la première (organisation d'évènements) soient membres gratuitement (membres honoraires). Ainsi vous pouvez avoir une deuxième association, hôtelière, qui « loue » vos locaux, Madame la présidente de l'Association Festive, sans qu'il puisse y avoir de remarques désobligeantes (les comptes sont disponibles et validés par ceux de la 1re association).
    • Signer une convention d'occupation précaire (et non un bail) entre vous et l'association d'hébergement. Ce genre de « contrat de location » permet d'avoir des montants très faibles et surtout une possibilité de rupture sans douleur. Il n'y a pas de durée légale, on peut mettre ce que l'on veut dedans (exemple : si la convention est rompue par le propriétaire, le montant de travaux non-amortis sont remboursés par icelui).

    On peut continuer plus sur ce sujet si vous le souhaitez.

Réponses

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    veroniquegoubandveroniquegouband Nouveau membre

    Bonjour Benoit
    Grand MERCI pour vos suggestions. La 2e solution (signer une convention d'occupation précaire) me parait être la plus simple à réaliser, sachant que je peux être présidente de plusieurs associations ? Juste l'appellation et le statut de cette association à définir ?
    Aussi :

    • les taxes de ce lieu (foncière et habitation) seraient à la charge de la propriétaire donc ?
    • cette nouvelle association serait une filiale de l'Association Festive avec des projets différents ou complètement détachée et indépendante, avec statut et gouvernance propre ?
    • la propriétaire que je suis lui facturerait la location du lieu seulement et à elle d'assumer ses charges (EDF etc...)
    • une collaboration entre les deux associations pourrait-elle être crédible auprès des financeurs : collaboration de programmation de restitution de résidence par exemple ?

    Merci d'avance pour votre réponse !
    Véronique

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    BenoîtLeraillezBenoîtLeraillez Nouveau membre, Membre
    14 janv. modifié
    • les taxes de ce lieu (foncière et habitation) seraient à la charge de la propriétaire donc ?

      Les taxes sont foncières sont toujours à la charge du bailleur, sauf si c'est écrit dans la convention que c'est le locataire (l'association II) il doit les payer.
      La taxe d'habitation n'est pas applicable, c'est « Contribution  Économique Territoriale ». En effet, l'association hôtelière joue un rôle économique, comme une entreprise. C'est comme une société sauf qu'elle n'a pas d'actionnaires et ne distribue pas de dividendes. Elle va rentrer dans le champ d'application de la TVA (on en perçoit sur les ventes et on déduit celle qui a été payée avec les achats), et de l'impôts société : elle payera un impôt sur ses bénéfices, si elle en fait. Ce qu'il vaut mieux obtenir, juste un peu, sinon c'est l'association mère qui devra payer ce qui manque. À ce sujet il faut faire appel à un gros bras pour savoir à partir de quel chiffre d'affaire la TVA entre en jeu, je vais regarder ça de près dans les jours qui viennent.

    • Cette nouvelle association serait une filiale de l'Association Festive avec des projets différents ou complètement détaché et indépendant, avec statut et gouvernance propre ?

      C'est à vous de voir. Quelle va être votre image de présidente ? Allez-vous rester présidente jusqu'au coffin ?Les membres peuvent-ils penser que vous vous « faites du fric » sur le dos de la première, ou les deux associations n'ont rien à voir l'une avec l'autre. Est-ce la première qui vous fournira tous vos clients... ?

    • La propriétaire que je suis lui facturerait la location du lieu seulement et à elle d'assumer ses charges (EDF etc...)

      Mais c'est à elle de tout assumer, le fait que vous soyez propriétaire du local n'a rien à voir là-dedans. Le loyer est une charge ; comme beaucoup d'autres choses.

    • Une collaboration entre les deux associations pourrait-elle être crédible auprès des financeurs : collaboration de programmation de restitution de résidence par exemple ?

      Je ne sais pas ce qu'est la « programmation de restitution de résidence ». La fin de la convention d'occupation ?
      Histoire de remboursement de l'emprunt : vous rompez la convention avec le locataire (l'association) qui n'a pas fini de rembourser. L'association n'ayant plus de local, elle n'a plus de rentrée d'argent et ne peut rembourser l'emprunt, mais vous par contre vous avez un local impeccable ! Dans la convention d'occupation, il suffit de dire que si vous rompez cette convention vous prenez à votre charge les emprunts restant dus. Cela vous assurera que si vous n'êtes pas réélus en tant que présidente et que la nouvelle équipe se lance dans de nouveaux emprunts hors de portée, vous pouvez tout arrêter. MAIS vous devrez rembourser ce qui reste, pouvez-vous le faire l'année prochaine, dans deux ou trois ans ? Que feriez-vous avec une autre association pour cette grange ?

    Vos questions me font penser à une chose : la première association étant à but culturel, les dons sont déductibles des impôts. La seconde association est, par contre, très « commerciale », les dons ne seront donc pas déductibles. De ce fait, si vous donnez le loyer à la première, c'est déductible pour vous, et le rôle de la filiale n'est plus que de faire le ménage, payer EdF... La première trouve les clients, la seconde gère les locaux et se fait rembourser par les « loyers » des occupants.

    Une chose à ne jamais oublier : ne jamais mélanger l'association et soi-même. Il faut savoir changer de casquette. Il me semble que pensez beaucoup en tant que présidente de l'association, maintenant mettez-vous vraiment à la place de quelqu'un à qui vous allez faire cette proposition. Imaginez qu'une association vienne louer vos locaux. Que déciderez-vous, quelles conditions demanderez-vous, quels emprunts accepteriez-vous de garantir... ?

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