En adhésion, avons nous le droit de demander une participation libre avec un minimum de 20 euros
JeanPREBOT
Nouveau membre
Depuis des années, nous demandons en adhésion une somme minimum décidée en AG comme le demandent nos statuts et plus pour celles et ceux qui veulent nous donner plus (sans reçu fiscal). Certains nous donnent jusqu'à 100 euros en adhésion.
En comptabilité, nous saisissons toutes ces sommes en adhésion.
Nous avons également la possibilité de recevoir des dons (ass intérêt général pour une activité seulement: un camp de jeunes de 12 à 18 ans en montagne 21 jours)) que nous passons en dons et pour lesquels nous fournissons un reçu fiscal.
Meilleures réponses
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Bonjour Jean,
vos statuts fixent la règle.
Simplement, si l'asso n'est pas fiscalement '' d'intérêt général'', alors, ne pas émettre de reçus fiscaux.
Cordialmt,
Pascal Loviconi, Compétence bénévolat -
Bug : la fin n'est pas passée ; la voici : Avec ou non émission de reçu fiscal selon que votre asso est ou non d'intérêt général.
Cordialement -
Merci, je transmets cet entretien aux membres de la commission qui travaille à la modification des statuts.
Bonne continuation.
Réponses
Bonjour Jean,
vos statuts fixent la règle, c'est la base.
Au delà du montant fixé, c'est un don.
Mais même sur la base (adhs°), la jurisprudence dit que SI vous êtes d'intérêt général, c'est assimilé à un don, ... avec donc une émission possible de reçu fiscal.
Attention, cela doit être une ''vraie'' adhésion, pas un geste (et donc un prix) détourné d'accès à des services divers. Ce qui relève d'un achat de service est encore autre chose.
Cordialement,
Pascal Loviconi, Compétence bénévolat
L'association a deux activités principales: un camp d'ados de 21 jour et une maison familiale, principale ressource de l'association avec les adhésions. Seule l'activité "camp d'ados" est reconnue d'intérêt général. La maison familiale ne l'est pas car elle s'apparente à une activité lucrative qui finance pour moitié le camp d'ados. Les adhésions ne sont pas attribuées au camp sur le plan comptable mais au fonctionnement de l'association. D'où notre question.
En réponse à PascaldecompétenceBénévolat, d'abord merci de votre réponse.
Nos statuts prévoient le minimum de 20 euros et plus si souhaité. Notre question est de savoir si c'est autorisé ou pas car nous sommes en train de les modifier.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris: nous n'avons pas le droit d' inscrire dans nos statuts que l'adhésion nécessite une participation libre avec un minimum de20 euros .
En conclusion, si la personne ne demande pas de reçu fiscal, on peut passer la différence en dons sur le fonctionnement de l'association mais pas sur le compte cotisation sans contrepartie.
Si la personne demande un reçu fiscal, on passe la différence en don sur le compte Camp reconnu d'intérêt général.
Jean,
oui, la loi 1901 est une loi de liberté, c'est votre asso qui fixe ses règles d'adhésion, pourquoi pas celle que vous évoquez ci dessus. Ce qui est remis au dela du tarif d'adhésion sera assimilable à un don.
Cordialement,
Pascal / Compétence bénévolat