Quelles sont les modalités de la publicité pour une activité financière à but non lucratif ?

0
VéroniqueChapusVéroniqueChapus Nouveau membre
27 avril modifié dans Juridique

Nous avons pour projet d'ouvrir un dortoir pour les randonneurs, les bénéfices générés par ce moyen seront directement réinvestis dans l'association (solidarité). La question concerne la communication faite par l'association pour ce dortoir sur des sites payant (sites de randonnées...) vis à vis de la règle des 4P, quelles sont les tolérances de cette "publicité"?

Réponses

  • 0
    JeanMariePOIRETJeanMariePOIRET Nouveau membre

    La Publicité est le quatrième critère d'analyse, donc si vous pratiquez des tarifs adaptés et inférieurs à vos concurrents LOCALEMENT, vous pourrez en faire une publicité sans crainte.
    Par ailleurs,

    • ne pas confondre communication et publicité (action qui va au devant des clients)
    • un site internet n'est pas un outil publicitaire mais un outil de communication (le client cherche l'information)
    • les associations entre elles ne sont pas considérées comme "en concurrence" par l'administration fiscale
  • 0
    JeanMariePOIRETJeanMariePOIRET Nouveau membre

    Votre activité n'est pas FINANCIERE !!! elle a un caractère COMMERCIAL avec un volet financier...
    La loi dit : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices.
    Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. "

    Ce qui est interdit, c'est le PARTAGE des BENEFICES !!!

Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.